APV-FLEGT : Grille de légalité de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre (Exploitation 2ème Catégorie) VADE-MECUM

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La Grille de légalité de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre (Exploitation 2ème Catégorie) VADE-MECUM contient :

Principe 1 : Détention de la qualité d’exploitant forestier artisanal de deuxième catégorie

Principe 2 : Détention des droits d’accès légaux aux ressources forestières valorisées

Principe 3 : Respect des conditions légales relatives au travail et des droits des communautés locales et/ou des peuples autochtones

Principe 4 : Respect de la législation en matière de la protection de l’environnement et de la conservation de la diversité biologique, d’aménagement, d’exploitation forestière et de transformation du bois

Principe 5 : Respect de la législation en matière de transport et de commercialisation du bois

Principe 6 : Respect des obligations en matières économique et fiscale

La Grille de légalité de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre (Exploitation 2ème Catégorie) VADE-MECUM est disponible au format WORD.