CCV
Cellule Contrôle et Vérification
CCV
Dénomination de la structure
Cellule de Contrôle et Vérification (CCV)
Acte de création
Créée par l’Arrêté Ministériel n°016/ME/MIN-FP/2017 du 04 Août 2017 portant agrément provisoire du cadre et structures organiques du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable.
Brève présentation de la CCV
La Cellule de Contrôle et Vérification (CCV) autre fois appelée Direction de Contrôle et Inspection (DCI) a existée depuis 1993 conformément à l’Arrêté N°045/93 et, elle est actuellement l’une des Directions spécifiques du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable (SG-EDD) et qui a pour mission de procéder au contrôle et à la vérification des Ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dans le domaine de la forêt, de l’eau et de la faune.
En outre, elle lutte contre les pratiques commerciales illicites, anti-concurrentielles, les fraudes et la contrefaçon. Enfin, vérifier l’authenticité des documents d’exploitation des opérateurs du secteur de l’Environnement et Développement Durable.
Attributions de la CCV
- Rechercher, détecter et constater toutes les infractions ayant trait à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dans le domaine de l’eau, de forêt, de la faune ;
- Veiller au respect de la réglementation ayant trait à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables du domaine de l’eau, de foret et de la faune ;
- Réaliser la contre-vérification de tous les cas et actes litigieux auprès des opérateurs du secteur de l’environnement, conservation de la nature et développement durable ;
- Veiller à la lutte contre les pratiques commerciales illicites, anticoncurrentielles, les fraudes et la contrefaçon ;
- Vérifier l’authenticité des documents des opérateurs du secteur de l’environnement, conservation de la nature et développement durable ;
- Constater et liquider les amendes transactionnelles au bénéfice du Trésor public.
Organigramme
Planification annuelle exercice 2020
- Assurer le contrôle de la légalité et de la conformité de la faune et flore ;
- Créer les postes de contrôle forestier et faunique ;
- Participer à l’élaboration des mesures des lois d’applications existantes sur la faune et flore ;
- Contribuer au renforcement des capacités des communautés autochtones et locales en matière de faune et flore ;
- Mettre à niveau les cadres et Agents des administrations centrale et provinciale sur le contrôle forestier et faunique ;
- Mettre en place un système informatique sur la traçabilité du bois et espèce faunique en RDC ;
- Installer les brigades de contrôle forestier et faunique ;
- Etablir le répertoire des exploitants de la catégorie 1a ;
- Réaliser des missions de contrôle des installations classées de la catégorie 1a ;
- Réaliser des missions ponctuelles en cas de flagrance ou dénonciation ;
- Développer l’application informatique de suivi des installations classées de la catégorie 1a ;
- Vulgariser cette application au près des exploitants des installations classées de la catégorie 1a ;
- Renforcer les capacités des Agents et Cadres en charge du contrôle des installations classées de la catégorie 1a ;
- Participer aux réunions de révisitation de la législation en matière des installations classées catégorie 1a ;
- Procéder au contrôle des biens mobilier, immobilier, outils informatiques et matériels roulants au sein du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable.
Réalisations de la CCV
- Rapport de contrôle de la légalité et de la conformité de la faune et flore ;
- Rapports de missions de contrôle effectuées auprès des exploitants forestiers (industriels et artisanaux) et des installations classées de la catégorie 1a ;
- Renforcement des capacités des Agents et Cadres chargés de contrôle de légalité et normes environnementales ;
- Elaboration des guides pratiques de :
- Contrôle forestier et faunique pour les Agents de l’Environnement et Conservation de la Nature (ECN) déconcentrés en 2013 ;
- Contrôle forestier en 2017 ;
- Formation des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) à compétence territoriale générale et restreinte en matière de l’Environnement ;
- Réalisation des auditions sur les mauvaises pratiques des exploitants ainsi que sur les mauvais comportements des Agents et Cadres du Ministère de l’Environnement et Développement Durable ;
- Réalisation des recettes portant sur les amandes transactionnelles dans le domaine de forêt, faune et installations classées ;
- Etablissement des procès-verbaux d’empotage (empotage = mettre dans les pots ou containeurs) en vue de l’expédition des bois en mode conventionnel ou ordinaire.
Perspectives
- Créer les postes de contrôle forestier et faunique ;
- Participer à l’élaboration des mesures des lois d’applications existantes sur la faune et flore ;
- Contribuer au renforcement des capacités des communautés autochtones et locales en matière de faune et flore ;
- Mettre à niveau les cadres et Agents de l’administration provinciale sur le contrôle forestier et faunique ;
- Mettre en place un système informatique sur la traçabilité du bois et espèce faunique en RDC ;
- Installer les brigades de contrôle forestier et faunique ;
- Réaliser des missions de contrôle des installations classées de la catégorie 1a ;
- Développer l’application informatique de suivi des installations classées de la catégorie 1a ;
- Vulgariser cette application au près des exploitants des installations classées de la catégorie 1a ;
- Participer aux réunions de révisitation de la législation en matière des installations classées catégorie 1a ;
- Procéder au contrôle des biens mobilier, immobilier, outils informatiques et matériels roulants au sein du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable ;
- Appuyer les inspecteurs nationaux en équipements informatiques, matériels de détections, matériels roulants et des tenues complètes pour le contrôle sur terrain.
Point Focal DANTIC/MEDD
Arsène KALUME BUHENDWA
- Téléphone : +243993431856
- Email : arsenekalume@medd.gouv.cd
Contacts de la CCV
- Téléphone : +243993431856
- Whatsapp : +243993431856
- Email : ccv@medd.gouv.cd
- Adresse : 15, Av : Papa ILEO (Ex-des Cliniques), Kinshasa/Gombe.
