CCV

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Cellule Contrôle et Vérification

CCV

Dénomination de la structure

Cellule de Contrôle et Vérification (CCV)

Acte de création

Créée par l’Arrêté Ministériel n°016/ME/MIN-FP/2017 du 04 Août 2017 portant agrément provisoire du cadre et structures organiques du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable.

Brève présentation de la CCV

La Cellule de Contrôle et Vérification (CCV) autre fois appelée Direction de Contrôle et Inspection (DCI) a existée depuis 1993 conformément à l’Arrêté N°045/93 et, elle est actuellement l’une des Directions spécifiques du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable (SG-EDD) et qui a pour mission de procéder au contrôle et à la vérification des Ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dans le domaine de la forêt, de l’eau et de la faune.

En outre, elle lutte contre les pratiques commerciales illicites, anti-concurrentielles, les fraudes et la contrefaçon. Enfin, vérifier l’authenticité des documents d’exploitation des opérateurs du secteur de l’Environnement et Développement Durable.

Attributions de la CCV

  1. Rechercher, détecter et constater toutes les infractions ayant trait à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dans le domaine de l’eau, de forêt, de la faune ;
  2. Veiller au respect de la réglementation ayant trait à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables du domaine de l’eau, de foret et de la faune ;
  3. Réaliser la contre-vérification de tous les cas et actes litigieux auprès des opérateurs du secteur de l’environnement, conservation de la nature et développement durable ;
  4. Veiller à la lutte contre les pratiques commerciales illicites, anticoncurrentielles, les fraudes et la contrefaçon ;
  5. Vérifier l’authenticité des documents des opérateurs du secteur de l’environnement, conservation de la nature et développement durable ;
  6. Constater et liquider les amendes transactionnelles au bénéfice du Trésor public.

Organigramme

Organigramme de la CCV

Planification annuelle exercice 2020

  1. Assurer le contrôle de la légalité et de la conformité de la faune et flore ;
  2. Créer les postes de contrôle forestier et faunique ;
  3. Participer à l’élaboration des mesures des lois d’applications existantes sur la faune et flore ;
  4. Contribuer au renforcement des capacités des communautés autochtones et locales en matière de faune et flore ;
  5. Mettre à niveau les cadres et Agents des administrations centrale et provinciale sur le contrôle forestier et faunique ;
  6. Mettre en place un système informatique sur la traçabilité du bois et espèce faunique en RDC ;
  7. Installer les brigades de contrôle forestier et faunique ;
  8. Etablir le répertoire des exploitants de la catégorie 1a ;
  9. Réaliser des missions de contrôle des installations classées de la catégorie 1a ;
  10. Réaliser des missions ponctuelles en cas de flagrance ou dénonciation ;
  11. Développer l’application informatique de suivi des installations classées de la catégorie 1a ;
  12. Vulgariser cette application au près des exploitants des installations classées de la catégorie 1a ;
  13. Renforcer les capacités des Agents et Cadres en charge du contrôle des installations classées de la catégorie 1a ;
  14. Participer aux réunions de révisitation de la législation en matière des installations classées catégorie 1a ;
  15. Procéder au contrôle des biens mobilier, immobilier, outils informatiques et matériels roulants au sein du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable.  

Réalisations de la CCV

  1. Rapport de contrôle de la légalité et de la conformité de la faune et flore ;
  2. Rapports de missions de contrôle effectuées auprès des exploitants forestiers (industriels et artisanaux) et des installations classées de la catégorie 1a ;
  3. Renforcement des capacités des Agents et Cadres chargés de contrôle de légalité et normes environnementales ;
  4. Elaboration des guides pratiques de :
    • Contrôle forestier et faunique pour les Agents de l’Environnement et Conservation de la Nature (ECN) déconcentrés en 2013 ;
    • Contrôle forestier en 2017 ;
  5. Formation des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) à compétence territoriale générale et restreinte en matière de l’Environnement ;
  6. Réalisation des auditions sur les mauvaises pratiques des exploitants ainsi que sur les mauvais comportements des Agents et Cadres du Ministère de l’Environnement et Développement Durable ;
  7. Réalisation des recettes portant sur les amandes transactionnelles dans le domaine de forêt, faune et installations classées ;
  8. Etablissement des procès-verbaux d’empotage (empotage = mettre dans les pots ou containeurs) en vue de l’expédition des bois en mode conventionnel ou ordinaire.

Perspectives

  1. Créer les postes de contrôle forestier et faunique ;
  2. Participer à l’élaboration des mesures des lois d’applications existantes sur la faune et flore ;
  3. Contribuer au renforcement des capacités des communautés autochtones et locales en matière de faune et flore ;
  4. Mettre à niveau les cadres et Agents de l’administration provinciale sur le contrôle forestier et faunique ;
  5. Mettre en place un système informatique sur la traçabilité du bois et espèce faunique en RDC ;
  6. Installer les brigades de contrôle forestier et faunique ;
  7. Réaliser des missions de contrôle des installations classées de la catégorie 1a ;
  8. Développer l’application informatique de suivi des installations classées de la catégorie 1a ;
  9. Vulgariser cette application au près des exploitants des installations classées de la catégorie 1a ;
  10. Participer aux réunions de révisitation de la législation en matière des installations classées catégorie 1a ;
  11. Procéder au contrôle des biens mobilier, immobilier, outils informatiques et matériels roulants au sein du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable ;
  12. Appuyer les inspecteurs nationaux en équipements informatiques, matériels de détections, matériels roulants et des tenues complètes pour le contrôle sur terrain.

Point Focal DANTIC/MEDD

Arsène KALUME BUHENDWA

Contacts de la CCV

  • Téléphone : +243993431856
  • Whatsapp :  +243993431856
  • Email : ccv@medd.gouv.cd
  • Adresse : 15, Av : Papa ILEO (Ex-des Cliniques), Kinshasa/Gombe.