Le Ministre
NOTE CIRCULAIRE N°003 /CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 RELATIVE À L’INTERDICTION FORMELLE D’ACHETER, VENDRE ET SCIER LES BOIS GRUMES SUR LES ILOTS ET LE LONG DU FLEUVE CONGO
Les inspecteurs forestiers, fonctionnaires, agents assermentés et officiers de police judiciaire intervenant dans la traçabilité de l’exploitation forestière sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à observer le contenu de la présente note circulaire, et le cas échéant, procéder à l’interpellation de tout contrevenant et la saisie de matériels ayant servi à la consommation de l’infraction et ce, conformément aux dispositions de l’article 129 de la loi 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier.
Secrétariat Général
RDC – Administration publique : la ministre Ebongo Bosongo signe l’arrêté portant mise en place des Secrétaires généraux
C’était une des réclamations des syndicats de la Fonction publique. La ministre Yollande Ebongo Bosongo a travaillé d’arrache-pied pour l’apprêter. Et après avoir reçu l’aval du Premier ministre, la ministre a signé le 16 avril l’acte portant mise en place des Secrétaires généraux de l’Administration publique.
Visibilité des partenaires
Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable Commission Technique des Négociations APV / FLEGT – GUIDE POUR L’EXPLOITATION FORESTIERE LEGALE DU BOIS D’OEUVRE EN RDC
L’important massif forestier de la RDC a été géré pendant longtemps sur la base du décret royal du 19 avril 1949 portant régime forestier.
Le contenu de ce décret étant devenu totalement inadapté aux évolutions des concepts et des techniques modernes de conservation et de gestion durable des forêts, le Département de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme avait édicté en 1984 et 1986 les normes, procédures et règlements suivants pour l’attribution des titres forestiers :
Normes d’inventaires d’allocation forestière,
Normes d’inventaires d’exploitation forestière et
Guide de l’exploitant forestier.
