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Les points abordés dans la Grille de légalité de l’exploitation industrielle du bois d’œuvre VADE-MECUM

Grille de légalité de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre
(Exploitation 2ème Catégorie)
VADE-MECUM est disponible au format Word

        Le fichier Vade-mecum-Exploitation-Artisanale-1-23-mai-2020-vf contient : Principe 1: Détention de la qualité d’exploitant forestier artisanal de première catégorie Principe 2 :

Le 4 février 2010, Monsieur Adolphe Muzito, Premier Ministre de la République Démocratique du Congo (RDC), a officiellement demandé à la Commission européenne (CE) d’ouvrir les négociations en vue de conclure un Accord de Partenariat Volontaire (APV) avec l’Union européenne (UE),dans le but de poursuivre et de renforcer les réformes du secteur forestier entamées par le gouvernement congolais depuis 2002, en se focalisant désormais davantage sur l’amélioration de la gouvernance et de la transparence du secteur.

Dans le but de renforcer son engagement à lutter contre l’exploitation illégale des forêts et de relever les défis liés à la gestion durable et à l’amélioration de la gouvernance dans le secteur forestier, la RDC s’est engagée depuis 2010 dans la négociation d’un APV avec l’Union européenne dans le cadre du Plan d’action FLEGT.

Pour remplir sa mission principale, la Commission Technique APV-FLEGT s’est engagée entre 2011 et 2017 dans la préparation des éléments techniques devant faire l’objet de négociation avec l’Union européenne au rang desquels la liste des produits à soumettre au régime d’autorisation FLEGT, objet du présent document.