Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable Commission Technique des Négociations APV / FLEGT – GUIDE POUR L’EXPLOITATION FORESTIERE LEGALE DU BOIS D’OEUVRE EN RDC

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L’important massif forestier de la RDC a été géré pendant longtemps sur la base du décret royal du 19 avril 1949 portant régime forestier.

Le contenu de ce décret étant devenu totalement inadapté aux évolutions des concepts et des techniques modernes de conservation et de gestion durable des forêts, le Département de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme avait édicté en 1984 et 1986 les normes, procédures et règlements suivants pour l’attribution des titres forestiers :
Normes d’inventaires d’allocation forestière,
Normes d’inventaires d’exploitation forestière et
Guide de l’exploitant forestier.

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Commission Technique des négociations de l’Accord de Partenariat Volontaire entre la République Démocratique du Congo et l’Union Européenne dans le cadre du Plan d’Action FLEGT

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Le 4 février 2010, Monsieur Adolphe Muzito, Premier Ministre de la République Démocratique du Congo (RDC), a officiellement demandé à la Commission européenne (CE) d’ouvrir les négociations en vue de conclure un Accord de Partenariat Volontaire (APV) avec l’Union européenne (UE),dans le but de poursuivre et de renforcer les réformes du secteur forestier entamées par le gouvernement congolais depuis 2002, en se focalisant désormais davantage sur l’amélioration de la gouvernance et de la transparence du secteur.

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Liste des bois et produits dérivés à soumettre à autorisation vf – APV-FLEGT

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Dans le but de renforcer son engagement à lutter contre l’exploitation illégale des forêts et de relever les défis liés à la gestion durable et à l’amélioration de la gouvernance dans le secteur forestier, la RDC s’est engagée depuis 2010 dans la négociation d’un APV avec l’Union européenne dans le cadre du Plan d’action FLEGT.

Pour remplir sa mission principale, la Commission Technique APV-FLEGT s’est engagée entre 2011 et 2017 dans la préparation des éléments techniques devant faire l’objet de négociation avec l’Union européenne au rang desquels la liste des produits à soumettre au régime d’autorisation FLEGT, objet du présent document.

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Etat de lieux APV-FLEGT en RDC

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Dans le cadre du projet CV4C, l’organisation non gouvernementale Observatoire de la Gouvernance Forestière, en sigle OGF qui le met en oeuvre en République Démocratique du Congo, a, dans son plan d’action 2019 prévue deux rencontres des acteurs non étatiques nationaux REDD+ et APV FLEGT pour faire l’état de lieux de ces deux processus importants dans lesquels le pays est engagé. Après l’analyse du processus REDD intervenue au mois de mars, celle relative au processus APV FLEGT s’est tenue le …

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APV – FLEGT

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Le FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) est une initiative lancée par l’Union Européenne (UE) pour répondre à l’inquiétude suscitée dans le monde par les impacts négatifs de l’exploitation forestière illégale et du commerce des bois illégaux issus de cette exploitation. L’UE a adopté le plan d’action FLEGT en 2003 avec pour finalité l’amélioration de la gouvernance et la réduction de l’exploitation illégale par le renforcement de la gestion légale des forêts en favorisant le commerce de bois d’origine légale.

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