APV – FLEGT

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Historique de l’APV/FLEGT EN RDC

Historique de l’APV/FLEGT EN RDC

Le FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) est une initiative lancée par l’Union Européenne (UE) pour répondre à l’inquiétude suscitée dans le monde par les impacts négatifs de l’exploitation forestière illégale et du commerce des bois illégaux issus de cette exploitation. L’UE a adopté le plan d’action FLEGT en 2003 avec pour finalité l’amélioration de la gouvernance et la réduction de l’exploitation illégale par le renforcement de la gestion légale des forêts en favorisant le commerce de bois d’origine légale. Les mesures du Plan d’action envisagées par ce processus visent à augmenter tant la demande que l’offre de bois légal destiné à l’espace européen.

Les pays de l’UE demeurent un des principaux marchés d’importation des bois tropicaux, malgré l’ampleur qu’ont prise les marchés asiatiques. Et le FLEGT est avant tout basé sur la négociation et la conclusion entre les pays producteurs et exportateurs et l’UE des «Accords de Partenariats Volontaires», (APV), accords commerciaux bilatéraux visant à améliorer la gouvernance forestière dans les pays concernés et, s’assurer que les bois et les produits dérivés provenant de ces pays exportés vers l’UE remplissent toutes leurs exigences légales applicables au secteur forestier.

Par ces Accords qui instaurent des régimes d’autorisation FLEGT fondés sur des systèmes nationaux de vérification de la légalité (SVL), les pays producteurs et exportateurs s’engagent à développer et à mettre en œuvre un système de définition et de vérification conjointe de la légalité du bois, des grilles de légalité du bois ainsi que des systèmes nationaux cohérents de vérification. Mais un autre objectif d’un APV est de contribuer à la réduction de la pauvreté tout en préservant l’environnement. Il y a un lien étroit entre le processus des APV-FLEGT et le Règlement européen sur le bois (UE 995/2010), adopté en octobre 2010 et entré en vigueur en mars 2013 qui s’applique au bois importé et au bois produit dans le pays.

Il interdit la vente dans le marché européen de tout bois exploité de manière illégale et oblige les entreprises à mettre en œuvre  un système de diligence raisonnée et l’obligation de traçabilité pour minimiser le risque de mise en vente de pareil bois. Dans le cas concret de la RDC, Jusqu’à 2007, plus de 90 % des exportations de bois de la RDC étaient destinées à l’UE1. La volonté de la RDC de lutter contre l’exploitation et le commerce illégal de son bois dans le cadre du plan d’action FLEGT exprimé dès février 2008 dictait ainsi la nécessité du lancement du processus FLEGT et la déclaration commune à l’ouverture des négociations entre les deux parties (UE-RDC) a été signée à Bruxelles le 21 octobre 2010.

Il a été suivi de la création de la Commission Technique des négociations par l’Arrêté Ministériel n°053/CAB/MIN/ECN-T/2010 du 27 novembre 2010, modifié et complété par l’Arrêté Ministériel n° 014/CAB/ MIN /EDD /AAN/ KTT/ 02 /2018 du 22 février 2018.A la suite de cette ouverture officielle des négociations, la première session officielle de négociations entre les deux parties s’est tenue à Kinshasa du 15 au 17 février 2011, à l’issue de laquelle les parties ont convenu notamment d’une feuille de route indicative balisant les étapes du processus de négociation entre la présente session et le paraphe de l’Accord de Partenariat Volontaire, prévu pour juin 2013.Actuellement, après l’adoption du Plan d’Action FLEGT de l’Union Européenne en 2003, six pays, dans le monde, ont signé un Accord de Partenariat Volontaire avec l’Union Européenne et sont en phase de mise en œuvre de ces Accords2. Neuf sont en phase de négociation3et onze en phase d’information4. Cependant, 9ans après le lancement de ce processus en RDC, un APV n’a toujours pas été signé avec l’UE, en dépit de plusieurs avancées enregistrées. Toutefois, à ces avancées s’ajoutent aussi quelques faiblesses qui ont émaillé ce processus.