NOTE CIRCULAIRE N°004/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 DU 06 JUILLET 2020 RELATIVE A LA DISINFECTION OBLIGATOIRE DES ETABLISSEMENTS, BATIMENTS ET ENGINS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

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Dans le cadre de l’assainissement des milieux de travail et pour prévenir la contamination à certaines maladies causées par l’insalubrité et la pollution de l’air, j’ai l’avantage de vous rappeler l’obligation faite à tout établissement humain de se faire désinfecter, désinfecter et dératiser trimestriellement par le Service de l’Environnement chargé de l’Assainissement, et cela, contre délivrance d’un certificat d’assainissement.

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Ministère de l’Environnement et Développement durable S.E. Claude Nyamugabo à pied d’œuvre sur la politique forestière nationale

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La Politique forestière est l’un des défis majeurs auxquels le ministre de l’Environnement et Développement durable, Me Claude Nyamugabo Bazibuhe, s’est assigné de réglementer durant son mandat. Pour preuve, l’ouverture ce jeudi 02 juillet au Cepas, de l’atelier d’appropriation du processus d’élaboration de la Politique forestière nationale…

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Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable Commission Technique des Négociations APV / FLEGT – GUIDE POUR L’EXPLOITATION FORESTIERE LEGALE DU BOIS D’OEUVRE EN RDC

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L’important massif forestier de la RDC a été géré pendant longtemps sur la base du décret royal du 19 avril 1949 portant régime forestier.

Le contenu de ce décret étant devenu totalement inadapté aux évolutions des concepts et des techniques modernes de conservation et de gestion durable des forêts, le Département de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme avait édicté en 1984 et 1986 les normes, procédures et règlements suivants pour l’attribution des titres forestiers :
Normes d’inventaires d’allocation forestière,
Normes d’inventaires d’exploitation forestière et
Guide de l’exploitant forestier.

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NOTE CIRCULAIRE N°003 /CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 RELATIVE À L’INTERDICTION FORMELLE D’ACHETER, VENDRE ET SCIER LES BOIS GRUMES SUR LES ILOTS ET LE LONG DU FLEUVE CONGO

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Les inspecteurs forestiers, fonctionnaires, agents assermentés et officiers de police judiciaire intervenant dans la traçabilité de l’exploitation forestière sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à observer le contenu de la présente note circulaire, et le cas échéant, procéder à l’interpellation de tout contrevenant et la saisie de matériels ayant servi à la consommation de l’infraction et ce, conformément aux dispositions de l’article 129 de la loi 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier.

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République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Communication CELLULE D’EXÉCUTION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL PASAG-GFDRR

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Le présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) s’inscrit dans le cadre des travaux de construction du mur de clôture de l’aéroport de Goma et prend en compte toutes les Personnes Affectées par le Projet (PAP) identifiées lors des enquêtes du 05 au 10 juin 2019. La date butoir retenue est le 12 juin 2019, correspondant à deux jours après la date de fin des enquêtes pour le recensement des occupations de l’emprise de construction du mur de clôture de l’Aéroport de Goma. La première consultation dans ce cadre a eu lieu au mois de février 2019.

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Commission Technique des négociations de l’Accord de Partenariat Volontaire entre la République Démocratique du Congo et l’Union Européenne dans le cadre du Plan d’Action FLEGT

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Le 4 février 2010, Monsieur Adolphe Muzito, Premier Ministre de la République Démocratique du Congo (RDC), a officiellement demandé à la Commission européenne (CE) d’ouvrir les négociations en vue de conclure un Accord de Partenariat Volontaire (APV) avec l’Union européenne (UE),dans le but de poursuivre et de renforcer les réformes du secteur forestier entamées par le gouvernement congolais depuis 2002, en se focalisant désormais davantage sur l’amélioration de la gouvernance et de la transparence du secteur.

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