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Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement.

DEHPE

Informations générales

Dénomination de la structure :

Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement (DEHPE)

Acte de création & date 

ARRETE N°B.MIN/FP/MBB/SGA/GPFP/JSKI/035/2009 du 20 mars 2009

Brève présentation de la structure :
  • Concevoir et Elaborer les projets des politiques en matière de la gestion des Etablissements Humains et leur mise en œuvre ;
  • Élaborer les projets des textes règlementaires relatifs aux Etablissements Humains et Protection de l’Environnement et leur mise en œuvre ;
  • Assurer la Surveillance continue de l’Environnement ;
  • Suivre et Evaluer l’impact des activités humaines sur l’Environnement ;
  • Contribuer à la maximisation des recettes non fiscales du domaine des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement au profit du trésor public ;
  • Contribuer à l’élaboration d’un Plan National d’urgence face aux catastrophes et situations urgentes ;
  • Mettre en œuvre les Conventions et traités internationaux en matière de Protection de  l’Environnement en RD Congo ;
  • Veiller à la mise en œuvre de la Conformité environnementale dans la gestion des  installations classées.

Attributions de la DEHPE

  • Concevoir et élaborer les projets de politique et des stratégies relatifs aux établissements humains et protection de l’environnement et en assurer la mise en œuvre après leur validation ;
  • Assurer la surveillance continue de l’environnement ;
  • Réguler les activités des installations classées et en assurer la surveillance continue ;
  • Suivre et évaluer l’impact des activités humaines sur l’environnement;
  • Veiller à la protection des milieux récepteurs en assurant le suivi et l’évaluation de l’impact des activités humaines sur l’environnement ;
  • Réguler la gestion des produits chimiques et des déchets non domestiques ;
  • Maximisation des recettes non fiscales du domaine des établissements humains et protection de l’environnement au profit du Trésor public ;
  • Contribuer à l’élaboration d’un plan national d’urgence en vue de faire face aux catastrophes et aux situations d’urgence ;
  • Conclure des conventions et des accords sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux établissements humains et à la protection de l’environnement conformément aux orientations du Gouvernement et en assurer le suivi.
  • Contribuer à l’élaboration :
    • des avant-projets de textes législatifs relatifs aux établissements humains et protection de l’environnement et en assurer la mise en œuvre après leur promulgation
    • des projets de textes règlementaires relatifs aux établissements humains et protection de l’environnement et en assurer la mise en œuvre après la publication ;

Organigramme

ORGANIGRAMME DE LA DEHPE
ORGANIGRAMME DE LA DEHPE

Activités réalisées récemment / Périodes.

  • Elaboration des projets d’Arrêté interministériel en rapport avec les taux et droits, taxes et redevance en matière d’installations classées de la catégorie Ia et leur actualisation ;
  • Elaboration des projets d’Arrêté interministériel en rapport avec la taxe de pollution en 2017 ;
  • Elaboration du guide pratique de l’Enquêteur National en 2018 ;
  • Elaboration du répertoire National des Installations Classées ;
  • Elaboration du Projet de guide des valeurs limites de rejet des paramètres environnementaux depuis 2017, finalisation encours ;
  • Elaboration de l’arrêté interministériel sur la règlementation des Substances Appauvrissant la Couche d’Ozone en 2004 et leur actualisation 2018 ;
  • Réalisation des assignations dans la mobilisation des recettes (TI, TRA, TAPO) chaque exercice budgétaire ;
  • Vérification des conditions d’exploitation des Installations Classées (missions de contrôle de routine) ;
  • Elaboration du projet de loi portant Amendement de Kigali sur les HFCs ;
Activités réalisées avec l’appui de partenaires techniques et financiers / Périodes / Partenaires techniques et financiers.
  1. Renforcement des capacités des techniciens en froid et climatisation dans les bonnes pratiques en vue de protéger la couche d’Ozone stratosphérique avec le PNUE (mission permanente) ;
  2. Dotation des équipements et matériels de récupération et recyclage des fluides frigorigènes aux centres de référence en RD Congo PNUD de 2015 – 2017 ;
  3. Renforcement des capacités des agents de la douane et inspecteurs de l’OCC en matière d’identification des Substances qui Appauvrissent la Couche d’Ozone à la frontière et harmonisation du code douanier des HCFCs avec le PNUD et PNUE (mission permanente) ;
  4. Réalisation d’une enquête nationale sur la consommation des HCFC par secteur d’activité en RD Congo avec le PNUE en 2016.
Projets / Programmes exécutés sous la coordination de la structure / Périodes / Partenaires techniques et financiers.
  1. Traité interdisant les essais nucléaires dans l’atmosphère dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau/3 février 1965
  2. Convention sur l’interdiction de la mise au point, la  fabrication et le stockage des armes bactériologiques et à toxines et sur leur destruction / 9 octobre 1969
  3. Convention internationale pour la protection des végétaux / 16 septembre 1972
  4. Convention sur la prévention de la pollution de la 
  5.   mer résultant de l’immersion des déchets / 13 Septembre 1975
  6. Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles / 28 février 1978
  7. Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique / 30 septembre 1986
  8. Convention de Vienne et son protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissant la couche d’Ozone ainsi que tous ses amendements / 15 septembre 1990
  9. Convention de Bâle sur les Transport Transfrontaliers des Déchets Dangereux et leur elimination / 15 septembre 1994
  10. Convention sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontalières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique / 15 septembre 1994
  11. Bureau National Ozone chargé de la mise en œuvre de la Convention de Vienne et de son protocole de Montréal sur les Substance qui appauvrissent la Couche d’Ozone (PNUD et PNUE) depuis 2004 ;
  12. Convention sur les Produits Organiques Persistants (POP)/ Produits Chimiques / 25 mars 2005
  13. Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international / 25 mars 2005
  14. Approche Stratégique sur la Gestion Intégrée des produits Chimiques (SAICM) dont polychlorobiphényles (PCB), Mercure et Plomb / 30 mars 2009
  15. Convention d’Abidjan
  16. Convention sur la Lutte contre la Pollution et la Protection de la Biodiversité du Lac Tanganyika