DRCE

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Direction Règlementation et Contentieux Environnementaux

DRCE

Informations générales

Dénomination de la structure :

Direction Règlementation et Contentieux Environnementaux (DRCE).

Acte de création

Cadre et Structures Organiques du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable (Avril 2017).

Brève présentation de la Direction

La Direction Règlementation et Contentieux Environnementaux (DRCE) est l’une des Directions spécifiques du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable qui est chargée de l’élaboration des textes juridiques (projets des lois, des règlements et des contrats de partenariats) du domaine de la forêt , des ressources en eau, de la faune, de la conservation de la nature et de l’environnement, et propose les règlements des litiges y afférents.  

Attributions de la DRCE

  • Initier la législation, gérer la réglementation et la normalisation en matière de protection de l’environnement, de la conservation de la nature et de la gestion durable des ressources naturelles dans les domaines de l’eau, de la forêt et de la faune ;
  • Participer aux travaux des Commissions mixtes ou bilatérales, multilatérales et régionales, et à ceux des Commissions prévues dans les Code forestiers ;
  • Emettre des avis sur tous les projets des textes à caractère juridique dans les secteurs de l’environnement, de la conservation de la nature et du développement durable ;
  • Participer à l’élaboration des normes relatives à la protection de l’environnement dans les secteurs de mines, de l’agriculture et des hydrocarbures ;
  • Contribuer au règlement des contentieux environnementaux, de la conservation de la nature et du développement durable ;
  • Emettre des avis techniques de quitus de fonctionnement des Associations et ONGs du secteur de l’environnement, conservation de la nature et développement durable par rapport à la Loi ; 
  • Elaborer les projets de contrat de partenariat avec les opérateurs du secteur de l’environnement, conservation de la nature et développement durable ;
  • Assurer l’organisation des concertations des parties prenantes ;
  • Contribuer, conformément à l’orientation du Gouvernement, à la mise en œuvre des conventions et des accords sous régionaux, régionaux et internationaux ayant trait à la protection de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables du domaine de l’eau, de la forêt et de la faune.

Organigramme

Planification annuelle exercice 2020

  • Elaborer les mesures d’application des lois ci-après :
    • Loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature ;
    • Loi n°11/0009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’Environnement ;
    • Loi n°15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau ;
  • Réviser la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier ;
  • Mener une analyse juridique sur l’exploitation artisanale du bois d’œuvre ;
  • Elaborer le modèle de contrat d’exploitation des bois énergie ;
  • Emettre un avis technique pour l’octroi des agréments aux ASBL œuvrant dans le secteur de l’Environnement ;
  • Emettre un avis technique de règlement des contentieux environnementaux ;

Réalisations

Modalités d’octroi des documents d’agrément des ASBL (Avis favorable, Certificat d’enregistrement et convention de partenariat) :

  • Adresser une demande à Monsieur le Ministre de l’Environnement et Développement Durable ;
  • Annexer à la demande le statut notarié et les règlements de la structure ;
  • Réserver une copie au Secrétaire Général à l’Environnement et Développement Durable

Perspectives

  • Elaborer les mesures d’application des lois ci-après :
    • Loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature ;
    • Loi n°11/0009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’Environnement ;
    • Loi n°15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau ;
  • Réviser la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier ;

Point Focal DANTIC/MEDD

Augustin MUKADI KONGOLO

Contacts de la Direction

  • Whatsapp : +243 894846052
  • E-mail : drce@medd.gouv.cd