DRCE

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Direction Règlementation et Contentieux Environnementaux

DRCE

Informations générales

Dénomination de la structure :

Direction Règlementation et Contentieux Environnementaux (DRCE).

Acte de création & date

Décret n°15/043 du 28 février 2015, le 10 février 2017

Brève présentation de la structure :

La Direction Règlementation et Contentieux Environnementaux (DRCE) est une Direction spécifique du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable qui a pour attribution notamment initier la législation, gérer la règlementation et la normalisation en matière de Protection de l’Environnement et de la Conservation de la Nature et de Gestion Durable des ressources naturelles dans le domaine de l’eau, de la forêt et de faune.