Revue des titres légaux de contrats de concessions forestières Archives - Ministère de l'Environnement et Développement Durable (MEDD)

TITRES FORESTIERS SOUMIS À LA CONVERSION PROCESSUS DE CONVERSION DES TITRES FORESTIERS EN CONTRATS DE CONCESSION FORESTIÈRE EN RDC

Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 Total de vues : 485

Contrats des concessions forestières validées à jour par la comité National de Validation des Plans d’Aménagement en RDC