Grille de légalité de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre (Exploitation 1ère Catégorie) VADE-MECUM

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Le fichier Vade-mecum-Exploitation-Artisanale-1-23-mai-2020-vf contient :

Principe 1: Détention de la qualité d’exploitant forestier artisanal de première catégorie

Principe 2 : Détention des droits d’accès légaux aux ressources forestières valorisées

Principe 3: Respect des conditions légales relatives au travail et des droits des communautés locales et/ou des peuples autochtones

Principe 4. : Respect de la législation en matière de protection de l’environnement, de la conservation  de la diversité biologique, d’exploitation forestière et de transformation du bois

Principe 5 : Respect de la législation en matière de transport et de commercialisation du bois

Principe 6 : Respect des obligations en matières économique et fiscale

Vade-mecum-Exploitation-Artisanale-1-23-mai-2020-vf disponible en format Word