APV-FLEFT : Grille de légalité de l’exploitation industrielle du bois d’œuvre VADE-MECUM

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Les points abordés dans la Grille de légalité de l’exploitation industrielle du bois d’œuvre VADE-MECUM

Principe 1 : Existence légale en République Démocratique du Congo

Principe 2 : Détention des droits d’accès légaux aux ressources forestières valorisées

Principe 3 : Conditions légales relatives au travail et des droits des communautés locales et/ou des peuples autochtones

Principe 4. : Respect de la législation en matière de protection de l’environnement, de la conservation  de la diversité biologique, d’aménagement, d’exploitation forestière et de transformation du bois

Principe 5 : Respect de la législation en matière de transport et de commercialisation du bois

Principe 6 : Respect des obligations en matières économique et fiscale

Grille de légalité de l’exploitation industrielle du bois d’œuvre VADE-MECUM est disponible au format Word