Liste des bois et produits dérivés à soumettre à autorisation vf – APV-FLEGT

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Dans le but de renforcer son engagement à lutter contre l’exploitation illégale des forêts et de relever les défis liés à la gestion durable et à l’amélioration de la gouvernance dans le secteur forestier, la RDC s’est engagée depuis 2010 dans la négociation d’un APV avec l’Union européenne dans le cadre du Plan d’action FLEGT.

A la suite de la demande d’ouverture des négociations formulées par le Gouvernement congolais à la Commission européenne, une « déclaration commune d’ouverture des négociations » a été signée le 20 octobre 2010 à Bruxelles entre la RDC et l’UE.

Afin de préparer les négociations, la RDC a désigné un point focal et mis en place une Commission Technique comprenant 33 membres représentant l’ensemble des parties prenantes du secteur forestier (Administrations / société civile / secteur privé / provinces).

Démarrée en 2011, la négociation de cet Accord devait, conformément à la volonté des parties, fournir un cadre de coopération entre l’Union européenne et la RDC pour  entre autres, créer et améliorer les opportunités économiques pour le bois congolais.

Pour remplir sa mission principale, la Commission Technique APV-FLEGT s’est engagée entre 2011 et 2017 dans la préparation des éléments techniques devant faire l’objet de négociation avec l’Union européenne au rang desquels la liste des produits à soumettre au régime d’autorisation FLEGT, objet du présent document.

Le régime d’autorisation FLEGT auquel il se rapporte fait référence au régime établi entre les parties à l’APV concernant l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux afin d’attester que les bois et  produits dérivés expédiés vers l’Union européenne sont produits légalement. Une fois ce régime opérationnel, l’Union européenne n’acceptera des expéditions de bois et produits dérivés de la RDC pour importation dans l’Union que si elles sont couvertes par des autorisations FLEGT.

Le présent document intitulé « liste des bois et produits dérivés couverts par le régime d’autorisation FLEGT » comporte trois parties. Une première partie est dédiée aux  produits à soumettre à autorisation FLEGT, une deuxième partie aux produits interdits  d’exportation et une troisième aux produits couverts par la CITES.

Ainsi, le régime d’autorisation FLEGT s’appliquera aux bois et produits dérivés énumérés dans la première partie dédiée aux produits à soumettre à autorisation FLEGT. Les bois et produits dérivés énumérés dans la deuxième partie ne pourront pas être exportés.

Les produits couverts par la CITES quant à eux ne pourront être exportés que sous réserve des conditions édictées par cette convention.

Liste-des-bois-et-produit-s-dérivés-à-soumettre-à-autorisation-vf disponible en format WORD