ORDONNANCE 82-029 du 19 mars 1982.portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l’État.

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CHAPITRE PREMIER STAGE
Art. 1 er. – Les autorités habilitées à établir le rapport de stage prévu à l’article 17 du statut sont:
• pour les services centraux: le directeur sous l’autorité duquel l’agent était placé durant la période probatoire;
• pour les services régionaux: le chef de division régionale;
• pour les services sous-régionaux: le commissaire sous-régional;
• pour les services de zones, de collectivités ou de localités: le commissaire de zone.

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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés)

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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés)

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DOCUMENT DE POLITIQUE FORESTIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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Le présent document de politique est structuré en deux grandes parties :
La première partie traite de généralités en termes du contexte du secteur
forestier. Elle aborde, dans un cadre socio-économique et institutionnel national, les points saillants en rapport avec le diagnostic du secteur forestier et notamment : l’état des ressources forestières, les cadres institutionnel, légal et le mode de gestion du secteur, la contribution des forêts à l’économie nationale; les enjeux du secteur forestier, en termes des atouts et opportunités ainsi que des contraintes liés à son développement.
La seconde partie forme le corps même de la politique forestière et traite
respectivement de la vision et des objectifs de celle-ci ainsi que des axes
stratégiques qui les sous-tendent. Elle propose enfin une stratégie et un mécanisme de mise en œuvre de cette politique et aborde, de manière succincte, le cadre de suivi et d’évaluation de la politique.

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République Démocratique Évaluation Environnementale Post-Conflit Synthèse à l’intention des décideurs

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Depuis les accords de paix de 2002, la République Démocratique du Congo (RDC) est sortie d’une longue période de déclin étatique et de crise prolongée dont les origines remontent au milieu des années 1970.
Aujourd’hui, la plus grande partie du pays est en paix et connait un sursaut d’activité consécutif à la reprise.
La RDC reste néanmoins un pays post-conflit fragile caractérisé par d’énormes besoins de reconstruction et de croissance économique. Il y existe d’innombrables opportunités – les vastes ressources naturelles et minérales du pays comptent parmi les plus riches sur terre.

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Le contexte de la REDD+ en République Démocratique du Congo Causes, agents et institutions

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La revue du contexte de la mise en place du mécanisme de la Réduction des Émissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (REDD+) en République Démocratique du Congo (RDC) rentre dans le cadre général du Module 1 de l’étude comparative globale sur la REDD+ (connue sous le sigle anglais de GCS-REDD) que conduit le Centre de Recherche Forestière Internationale (CIFOR). L’objectif général de cette étude globale est de mettre à la disposition des preneurs de décisions, des praticiens, des bailleurs de fonds et de la communauté scientifique des informations fiables portant sur les dynamiques d’actions nationales se rapportant au mécanisme REDD+….

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