Consultant pour l’élaboration d’une Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) et d’un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) pour le paysage Maï Ndombe (RDC)
CONTEXTE ET DESCRIPTION DU PAYSAGE
Le paysage opérationnel Maï-Ndombe qui fait l’objet de cette consultation, fait partie du grand complexe Lac Tumba Maï–Ndombe, et couvre une superficie d’environ 44.302 km² de forêts de terre ferme, forêts inondables, forêts marécageuses et de savanes humides. L’ensemble du paysage se trouve dans la province administrative du Mai-Ndombe et est limitrophe dans la partie nord-est a la province de l’Équateur, au nord-ouest par la province du Tshuapa, à l’ouest par la province du Kasaï et au sud par la ville-province Kinshasa. Le paysage abrite la partie sud de la réserve naturelle de Tumba-Lediima.
La population du paysage est actuellement estimée à environ 1.852.000 habitants dont près de la moitié se trouve dans la ville d’Inongo. Les autres habitants sont répartis autour des agglomérations majeures telles que Mushie, Bolobo, Kwamouth ainsi que dans les villages situés le long du fleuve Congo. La population du Mai-Ndombe est constituée d’une diversité de groupes ethniques qui comprend entre autres les Mongo, Ntomba, Twa, Makutu, Basengele, Bateke, Ntomba-Nzale, Sengele, Bolia, Nkundo, Dza, Ekonda, Sakata, Teke, Nunu de Mushie, Bampe, Boma, Nunu-Bobangi et Tiene. Les peuples autochtones, principalement les Twa, ici représentent environ 3% de la population et sont fortement présents dans les territoires de Territoires de Kiri, Oshwe et Inongo. La majeure partie de ces populations vivent essentiellement de la pêche, l’agriculture et de la collecte de bois de chauffe pour satisfaire les besoins en bois énergie.
Le paysage abrite également une biodiversité exceptionnelle et remarquable avec des espèces de faune emblématique et endémique, composée entre autres de grands mammifères tels que l’éléphant de forêt, l’hippopotame, des grands primates tels que le chimpanzé et le bonobo, des reptiles et amphibiens, des oiseaux ainsi qu’une abondante faune aquatique. Cette riche biodiversité est menacée à cause des multiples activités anthropiques dans le paysage qui incluent entre autres : les activités agricoles, la collecte du bois-énergie, l’exploitation illégale des ressources forestières. Le paysage est de ce fait considéré comme étant un des points chauds majeurs de la déforestation et de la dégradation forestière en République Démocratique du Congo.
Le WWF intervient dans le paysage depuis 2005 pour appuyer les efforts du gouvernement congolais à préserver l’intégralité des écosystèmes ainsi que leur riche biodiversité tout en améliorant les moyens d’existence des communautés locales et autochtones dépendantes des forêts. Pour y parvenir, les activités de WWF dans le paysage sont articulées autour de l’appui à la foresterie communautaire, l’appui à l’agriculture et la pêche durables, l’appui à la pisciculture et à la vulgarisation d’alternatives à l’utilisation du bois-énergie, la restauration du couvert forestier à travers l’agroforesterie et le reboisement et la mise en défens des zones de savane, l’appui à des initiatives de paiement pour les services environnementaux (PSE), l’éducation environnementale, le suivi des espèces fauniques phares tels que les bonobos et les éléphants, le suivi de la criminalité faunique. L’ensemble des interventions du WWF dans le paysage sont actuellement focalisées dans les territoires de Bolobo, Mushie, Kutu et Inongo.
OBJECTIF ET PORTÉE DE LA CONSULTATION
Les interventions de WWF dans le paysage Maï-Ndombe sont conçues dans l’ensemble pour générer des impacts environnementaux et sociaux positifs. Cependant, la mise en œuvre de certaines activités peut entraîner des impacts négatifs sur l’environnement et les communautés. Afin de garantir que les activités du WWF dans le paysage sont mis en œuvre conformément aux exigences du Cadredesauvegardesenvironnementalesetsociales(ESSF) et aux engagements du WWF dans ses politiquessociales, les risques environnementaux et sociaux négatifs potentiels et les impacts subséquents liés aux activités du WWF dans le paysage Maï Ndombe doivent être identifiés, évités et/ou atténués, tout en s’efforçant d’améliorer les impacts positifs pour les communautés locales et l’environnement.
L’objectif de cette mission est donc d’élaborer une étude d’impact environnemental et social (EIES) et d’un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) pour l’ensemble du paysage Maï-Ndombe (ci-après dénommé collectivement « la mission »). Le paysage couvre l’ensemble de la zone d’influence des activités de WWF dans le paysage Mai Ndombe. Il est donc attendu que l’équipe de consultants examine toutes les interventions et activités soutenues par le WWF dans le paysage
(actuelles et futures).
Ces termes de référence visent à décrire les tâches de façon aussi détaillée que possible. Néanmoins, l’équipe de consultants analysera de manière critique l’étendue des services indiqués et pourra étendre, réduire ou modifier ces services chaque fois qu’il le jugera nécessaire en fonction de son propre jugement et de ses connaissances professionnelles. Tout amendement suggéré aux termes de référence doit être clairement documenté dans la soumission de la proposition de l’équipe de consultants, y compris la justification des amendements proposés, et doit être approuvé par la partie contractante au WWF.
Pour éviter tout doute en ce qui concerne les politiques sociales de WWF ainsi que le cadre des sauvegardes environnementales et sociales du WWF, les déclarations politiques sur lesdroits humains, lespopulationsautochtonesetlaconservation, l’égalitédesgenres et ledocument-cadre dessauvegardes et ses neufnormesprovisoires ont été rendus publics, mais l’ensemble de ces documents sont en cours de révision.
COVID-19
Il est reconnu que la pandémie actuelle de COVID-19 limite la capacité d’entreprendre toute activité sur le terrain jusqu’à ce que les restrictions de voyage/santé soient complètement levées ou que des autorisations nécessaires soient obtenues. L’équipe de consultants et le WWF examineront régulièrement la situation du COVID-19 et conviendront conjointement du moment où il est plus sûr d’effectuer le travail de terrain. Cette décision sera basée sur une assurance suffisante que le risque de transmission de COVID-19 a été minimisé pour toutes les communautés ou autres parties prenantes, l’équipe de consultants et le personnel du WWF.
Étant donné que l’Activité 1 peut entièrement être réalisée à partir du bureau, elle peut être démarrée immédiatement. Il est également prévu que les travaux préparatoires de l’Activité 2 puissent être effectués à distance.
ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
Afin que l’équipe de consultants puisse réaliser à bien le travail assigné dans ces termes de référence, des documents confidentiels seront mis à disposition. Le consultant devra donc signer et respecter un accord de confidentialité qui sera inclus dans le contrat de la mission.
ACTIVITÉS
Il est prévu que la mission sera réalisée à travers les activités suivantes :
- Activité 1 : Réunion de lancement (virtuelle), élaboration d’un plan de travail détaillé, revue des documents disponibles et production d’un rapport de cadrage de l’EIES et du CGES
- Activité 2 : Développement de l’analyse des parties prenantes et du plan d’engagement des parties prenantes
- Activité 3 : Visite(s) sur le terrain et engagement des parties prenantes.
- Activité 4 : Élaboration de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES)
- Activité 5 : Élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
De plus amples détails sur les activités à réaliser, la portée et les orientations sur le contenu et des propositions de méthodologies sont fournis dans la section Annexe ainsi que dans les sous-sections ci-dessous
Activité 1 : Réunion de lancement, élaboration d’un plan de travail détaillé, revue des documents disponibles et production d’un rapport de cadrage de l’EIES et du PGES
Avant de commencer la mission, le consultant participera à une réunion de lancement virtuelle avec le staff du WWF. Cette réunion permettra au WWF de fournir à l’équipe de consultants des informations contextuelles supplémentaires pour la réalisation des activités et la liste de la documentation du WWF à examiner.
Le WWF fournira à l’équipe de consultants des documents de base qui permettront à l’équipe de consultants de mieux appréhender le contexte environnemental et social du paysage. Ces documents incluront entre autres l‘analyse préliminaire des risques environnementaux et sociaux (SST) du paysage et la note de catégorisation des sauvegardes développées par le staff du WWF, les études de base développées et rapports pertinents des activités du WWF et la liste de toutes les mesures de mitigation déjà adoptés et actuellement mises en œuvre dans le paysage. L’équipe de consultants devra se familiariser avec les documents disponibles et avec les normes ESSF pertinentes pour le paysage tel qu’indiqué dans la section de l’Activité 3. En plus de la documentation fournie par le WWF, l’équipe de consultants devra également explorer toute recherche/littérature externe pertinente.
Actuellement, les risques et/ou problèmes connus dans le paysage Maï-Ndombe comprennent entre autres :
- Les risques sociaux résultant de la restriction d’accès aux zones de pêche et de chasse et des sites à forte valeur culturelle pour les communautés autochtones Twa.
- Les conflits liés à la compétition d’accès et à l’utilisation des ressources naturelles entre les groupes de communautés, à l’exclusion sociale des groupes marginalisées, au ressentiment
de division et de traitement préférentiel à l’endroit de certains groupes de communautés au détriment d’autres groupes
- L’accentuation de la vulnérabilité des groupes vulnérables notamment les peuples autochtones, les femmes et les enfants ainsi que les personnes âgées ;
- Les potentiels abus des droits de l’homme résultant de l’implication des communautés dans les opérations de surveillance et du partage d’informations liées à la criminalité faunique aux entités gouvernementales de lutte anti-braconnage
- La potentielle conversion d’habitats naturels résultant de l’appui fourni aux communautés pour la mise en œuvre d’activités agricoles.
Sur la base de l’analyse de ces informations, l’équipe de consultants identifiera toute lacune dans la documentation existante, soulignera la nécessité de toute évaluation supplémentaire et ajustera le plan de travail de la mission en conséquence si nécessaire. Il est important de mentionner que cette analyse n’est pas destinée à valider les hypothèses de l’analyse préliminaire des risques environnementaux du paysage, mais plutôt cette analyse doit être focalisée à identifier des risques et lacunes qui n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation des risques initiale et la note de catégorisation des sauvegardes. Cette analyse sera consolidée dans un rapport de cadrage pour l’EIES et le CGES.
Le rapport de cadrage devra clairement ressortir les lacunes identifiées lors de l’analyse décrite plus haut et devra clairement indiquer la démarche que l’équipe de consultants adoptera pour la réalisation de l’EIES et le CGES. Le rapport de cadrage devrait enfin clarifier les responsabilités de la réalisation des différentes composantes de l’EIES et du CGES tel que décrit dans la section Annexe.
En plus du rapport de cadrage, l’équipe de consultants devra également préparer tous les outils d’analyse des impacts environnementaux et sociaux ainsi que les différents outils d’engagement des parties prenantes tels que décrits dans la section Livrable de l’Activité 2 et 3. Ces outils devront être partagées avec l’équipe de WWF et feront l’objet de discussion et approbation avant la conduite des missions de terrain.
Enfin, l’équipe de consultants devra élaborer un plan de travail détaillé pour l’ensemble de la mission. Le plan de travail constituera la base du travail de la mission, devra faire référence aux activités telles que décrites dans les présents termes de référence et devra inclure toute autre activité supplémentaire identifiée par l’équipe de consultants au cours de cette première phase de travail. Ce plan de travail devra être approuvé par le WWF avant le début des travaux. Le plan de travail sera régulièrement revu avec le WWF pendant la consultation et adapté pour refléter tout changement de circonstances.
Activité 2 : Élaboration d’une analyse des parties prenantes et d’un plan d’engagement des parties prenantes
Sur la base des informations fournies par le WWF au cours de la réalisation de l’Activité 1, l’équipe de consultants élaborera une analyse des parties prenantes et ainsi qu’un plan provisoire d’engagement des parties prenantes. Ce plan provisoire sera utilisé et testé par l’équipe de consultants lors des missions de terrain pour l’élaboration d’EIES et du CGES et servira de base à l’élaboration d’un plan final pour l’engagement futur des parties prenantes dans le paysage. Il est important de noter qu’une étude socio-économique pour le paysage est actuellement en train d’être finalisée. Cette étude et bien d’autres efforts précédents réalisés par le WWF et d’autres acteurs ont permis de cartographier et analyser les parties prenantes clés dans le paysage. Il est donc attendu que l’équipe de consultants procède à une évaluation des lacunes de ces analyses précédentes et, sur cette base, mette à jour l’analyse des parties prenantes et également évalue, le cas échéant, la forme et les processus de consentements obtenus des communautés dans le cadre des processus antérieurs de consultation. Ce plan visera à fournir une meilleure compréhension des mécanismes et la nature de l’engagement avec les différents groupes titulaires de droits, y compris leur participation et leur représentation dans les processus de prise de décision.
D’autres orientations techniques sur l’élaboration de l’analyse des parties prenantes et du plan d’engagement des parties prenantes sont fournies dans la section Annexe.
Activité 3 : Réalisation des missions de terrain et consultations des parties prenantes sur la base du plan provisoire d’engagement des parties prenantes
La collecte de données et les consultations dans le cadre de cette mission incluront au moins deux visites de terrain dans des sites du paysage (à convenir en consultation avec le WWF) qui sont assez représentatifs pour nourrir l’élaboration de l’EIES et du CGES et tout autre plan subséquent.
Cependant les missions de terrain seront programmées en fonction de l’évolution liée aux restrictions de voyage COVID-19 dans le pays. Le choix des sites de visite de terrain et des communautés à rencontrer sera établi conjointement par l’équipe de consultants et l’équipe du paysage Mai Ndombe du WWF, sur la base des critères suivants :
- Zone d’influence : les zones spécifiques au sein du paysage Mai Ndombe où le
WWF mène des activités ou exerce une certaine influence.
- Accessibilité : Facilité d’accès aux villages concernées par les activités de WWF par la route et/ou le fleuve et aisance de mobilité des communautés concernées par les activités de WWF à se rendre sur le(s) lieu(x) des tenues de réunion de consultation ;
- Groupes de communautés : différences dans la culture et l’identité des groupes communautaires (par exemple communautés locales, peuples autochtones, communautés migrantes etc.) ;
- Moyens de subsistance : différences dans les approches de moyens d’existence (pêche, agriculture, collecte bois-énergie, collecte des PFNL, chasse, etc.)
- Dépendance: Dépendance et vulnérabilité des moyens d’existence aux ressources naturelles notamment les espaces forestiers qui font l’objet du travail de WWF ;
- Impact : Différence dans les types d’impacts positifs et négatifs liés à la mise en œuvre du programme de WWF ainsi que leur répartition spatiale ;
- Conflits historiques : Zones où des conflits résultant du travail du WWF se sont produits par le passé avec les communautés locales, les peuples autochtones et les communautés migrantes qui mènent des activités de pêche et de chasse dans le paysage. Un accent ici sera mis sur les territoires de Mushie, Yumbi, Bateke Nord et Mongama
Les consultations avec les peuples autochtones et les communautés locales réalisées dans le cadre de cette consultation doivent être effectuées en utilisant, dans la mesure du possible, des méthodes d’évaluation rurale participative basées sur un mélange de techniques de collecte de données qualitatives et quantitatives, y compris des discussions de groupe, et dans la mesure du possible le CLIP, notamment pour les peuples autochtones Twa. Les consultations doivent être réalisées d’une manière qui est culturellement acceptable et accessible aux différents groupes communautaires. Des interprètes locaux seront utilisés le cas échéant. D’autres exigences pour la conduite des consultations avec les communautés sont également fournies dans la norme ESSF sur l’engagement des parties prenantes.
L’ensemble des parties prenantes pertinentes concernée par les aspects environnementaux et sociaux des activités du WWF notamment les institutions gouvernementales en charge de la gestion des ressources naturelles (forêts et des aires protégées, eau, pêche, agriculture) de la promotion des droits de l’homme et des peuples autochtones, le secteur privé, les organisations partenaires la société civile, les organisations à base communautaire et autochtones et; ainsi que des experts individuels des questions sociales et des droits de l’homme seront consultés au cours des missions de terrain, par le biais d’entretiens ou des discussions de groupe. Le plan provisoire d’engagement des parties prenantes devra par conséquent être mis à jour pour refléter tout changement au fur et à mesure de l’avancement de la mission. Il sera également important que ce plan provisoire puisse refléter les avis recueillis des communautés locales et autochtones et tout autre groupe marginalisé lors des consultations et surtout indiquer comment ces différents groupes souhaiteraient être consultés dans la mise en œuvre du programme dans le futur.
Enfin il est également attendu que l’équipe de consultants puisse participer activement à la réunion de restitution des résultats principaux des rapports provisoires de l’EIES et du CGES aux parties prenantes locales.
Activité 4 : Élaboration de l’Étude Impact Environnemental et Social (EIES)
Le processus d’élaboration de l’EIES consistera à développer une analyse supplémentaire des risques environnementaux et sociaux des activités du WWF dans le paysage et non à valider les risques déjà identifiés lors de l’analyse préliminaire (SST).
L’EIES visera également à aider à combler les lacunes en informations identifiées dans le rapport de cadrage et à intégrer les points de vue et les réactions des parties prenantes en ce qui concerne les potentiels impacts sociaux et environnementaux négatifs, ainsi que les mesures de mitigation préliminaires. L’EIES identifiera et analysera également des alternatives et des opportunités pour enrichir la conception du programme de WWF et améliorer les impacts positifs pour les communautés dans le paysage. Des orientations techniques supplémentaires sur l’EIES sont fournies dans la section Annexe.
L’EIES doit être entreprise par l’équipe de consultants de manière structurée, conformément à la législation nationale pertinente et aux exigences des politiques sociales et des normes de sauvegardes pertinentes du WWF avec un accent particulier sur, mais sans s’y limiter :
Politiques sociales:
● La déclaration politique sur les droits humains,
● La déclaration politique sur les populations autochtones et la conservation,
● La déclaration politique sur l’égalité des genres
Normes du cadre des sauvegardes environnementales et sociales
● Norme sur l’engagement des parties prenantes
● Norme sur le mécanisme de gestion des plaintes
● Norme sur la restriction d’accès et la relocalisation
● Norme sur les peuples autochtones
● Norme sur la santé et la sécurité communautaire
● Norme sur la protection des habitats naturels
● Norme sur le patrimoine culturel
Activité 5 : Élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
Le CGES sert de cadre pour la gestion et l’atténuation des risques et impacts environnementaux et sociaux associés à la mise en œuvre des activités du WWF dans le paysage. Son contenu dépendra des résultats des Activités 1, 2, 3 y et 4 y compris des leçons apprises et des réactions collectées lors des visites de terrain et de l’engagement avec les parties prenantes.
Pour élaborer le CGES, l’équipe de consultants devra :
- Proposer un ensemble de mesures d’atténuation pour adresser les impacts négatifs potentiels des interventions du WWF mis en évidence dans l’EIES ;
- Décrire les mesures d’atténuation proposées et expliquer comment ces mesures contribueront à réduire les risques identifiés et/ou à améliorer les impacts positifs du programme.
- Proposer des approches pour renforcer et améliorer les mesures de mitigation/atténuation existantes telles que le mécanisme de gestion des plaintes du paysage sur la base des exigences de la norme sur le Mécanisme de Gestion des Plaintes et des guides et bonnes pratiques au niveau international tels que les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme ;
- Identifier des opportunités pour le WWF d’améliorer les impacts positifs du programme pour les communautés dans le paysage ;
- Déterminer les besoins en termes de capacités humaines et techniques, de ressources qui doivent être mises en en place pour garantir que les mesures de mitigation identifiées soient effectives et soient mises en œuvre en temps opportun ;
- Déterminer les moyens pour répondre à ces besoins notamment au travers d’un budget indicatif, et l’identification de responsabilités claires ; et,
- Proposer un ensemble d’indicateurs pour le suivi-évaluation de la mise en œuvre des mesures de mitigation et formuler une recommandation pour la fréquence de leur suivi et révision des mesures de mitigation.
Le CGES sera développé en étroite collaboration avec le personnel WWF et tout autre partie prenante clé dans le paysage. De plus amples informations sur les composantes du CGES sont disponibles dans la section Annexe.
LIVRABLES
L’équipe de consultants devra produire les livrables ci-dessous pour chacune des Activités prévues pour cette mission. Cependant, il est important de noter que chaque livrable fera l’objet d’une revue et approbation par le WWF.
Livrables Activité 1 :
1. Un rapport de cadrage des études qui permettra de :
- Clarifier et confirmer les limites du paysage Mai Ndombe en consultation avec l’équipe WWF du paysage, ainsi que l’étendue géographique des activités du WWF dans le paysage :
- Présenter un résumé des principaux risques environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre des interventions du WWF ainsi qu’une identification préliminaire des mesures de mitigation dans le contexte du paysage Mai Ndombe :
- Décrire toutes les analyses supplémentaires nécessaires pour combler les lacunes en matière d’information sur les risques environnementaux et sociaux du paysage qui permettront de renforcer les conclusions de la note de
catégorisation ainsi que le développement l’EIES et le CGES ;
- Articuler l’approche et la méthodologie d’analyse approfondie des risques et impacts qui devra tenir compte des exigences des normes de sauvegardes WWF et de la législation national adéquate, le cas échéant ;
- Décrire les conditions habilitantes y compris tout expertise additionnelle requise pour la bonne conduite de l’EIES ; et
- Articuler les approches de consultation et d’engagement des parties prenantes sur le terrain y compris les démarches CLIP à l’endroit des peuples autochtones Twa.
2. Les outils pour l’analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux
3. Un plan de travail détaillé pour l’ensemble de la consultation et qui inclut un calendrier pour la réalisation des consultations virtuelles et des missions de terrain
4. Les notes des réunions virtuelles avec l’équipe de WWF
Livrables Activités 2 et 3
1. Un plan provisoire et final d’engagement des parties prenantes qui contient :
- Une analyse détaillée et à jour des parties prenantes. Cette analyse comblera également les potentielles lacunes des différentes analyses des parties prenantes réalisées dans le paysage ; et,
- Une liste des parties prenantes à consulter virtuellement et lors des missions de terrain
2. Les différents outils à utiliser pour l’engagement des parties prenantes sur le terrain notamment la méthodologie, les questionnaires, les guides d’entretiens à utiliser pour l’identification participative des risques ainsi que les mesures de mitigation préliminaires.
Livrable Activité 4
- Un rapport EIES provisoire et final structuré comme décrit dans la section Annexe. Cependant il est important de s’assurer que les versions provisoire et finale de l’EIES puissent :
- Inclure un résumé non technique du rapport final d’EIES et proposer un format approprié d’un résumé de l’EIES pour les peuples autochtones Twa et tout autre
groupe de communautés dans le paysage qui ne peuvent lire et/ou écrire ;
- Préciser les limites géographiques du paysage Maï-Ndombe ainsi que la zone d’influence des activités du WWF ;
- Inclure un résumé des principaux points de vue de toutes les parties prenantes concernant les impacts potentiels et les mesures d’atténuation proposées par les parties prenantes.
- Déterminer et classer les impacts potentiels en fonction de la gravité de l’impact, leur probabilité de survenance, les organiser par activité ayant provoqué le (s) risque (s) et l’application de la norme ESSF substantielle correspondant, et spécifier qui et/ou quoi serait impacté négativement (partie prenante ou groupe de détenteurs de droits, espèces, habitats, etc.) par cette activité ;
- Indiquer les normes ESSF qui ne sont pas applicables aux activités du WWF dans le paysage et surtout justifier la raison de leur non-applicabilité ;
- Décrire les activités d’engagement des parties prenantes menées au cours du développement de l’EIES, y compris la documentation de tout approche CLIP menée à l’endroit des peuples autochtones Twa; et,
- Inclure les avis des parties prenantes notamment des communautés locales et autochtones, en ce qui concerne les impacts et risques environnementaux et sociaux qu’ils jugent les plus importants et surtout décrire comment ces points de vue ont influencé l’élaboration de l’EIES.
Livrable Activité 5
- Un rapport CGES provisoire et final structuré comme décrit dans la section Annexe. Cependant, il est important de s’assurer que les versions provisoire et final du CGES puissent :
- Inclure un résumé non technique du rapport final du CGES et proposer un format et une langue appropriés d’un résumé du CGES pour les peuples autochtones Twa et
tout autre groupe de communautés dans le paysage qui ne peuvent lire et/ou écrire ;
- Déterminer les mesures de mitigation des risques en fonction des impacts identifiées dans l’EIES ;
- Proposer un ordre de priorisation des mesures de mitigation tout en tenant compte de l’importance des risques et impacts potentiels, des capacités techniques et des ressources humaines disponibles dans le paysage ;
- Proposer des plans subséquents adéquats tels que le Plan spécifique pour les peuples autochtones pour renforcer la mise en œuvre du CGES ;
- Clarifier les responsabilités pour la mise en œuvre des mesures de mitigation en tenant en compte des arrangements institutionnels dans le paysage y compris la place des Comités Locaux de Développement (CLD).
- Formuler des propositions pour renforcer les impacts positifs du programme ;
- Formuler des recommandations à considérer pour informer la stratégie du paysage sur la base des nouvelles politiques sociales, le cadre des sauvegardes
environnementales et sociales (ESSF) du WWF et les résultats de l’EIES et CGES ;
- Effectuer une revue du mécanisme de gestion des plaintes sur la base des exigences de la norme ESSF sur le Mécanisme de Gestion des Plaintes ainsi que des guides et bonnes pratiques au niveau international tels que les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme. Sur la base de cette revue et des consultations avec les communautés locales et peuples autochtones, formuler des propositions d’amélioration du mécanisme.
- Inclure les avis des parties prenantes notamment des communautés locales et autochtones, en ce qui concerne les actions de mitigation qu’ils jugent les plus pertinentes et surtout décrire comment ces points de vue ont influencé l’élaboration du CGES.
De plus amples détails sur les tâches requises, la portée et les orientations sur le contenu ainsi que des propositions de méthodologie sont fournis dans la section Annexe.
Toutes les versions provisoires des rapports EIES et CGES seront également examinées par l’équipe des sauvegardes du WWF International. Sur la base des commentaires et des amendements fournis par les parties prenantes locales et le WWF, la version finale du CGES sera développée. Les modifications demandées seront dûment prises en compte par l’équipe de consultants. Après approbation des documents finaux, l’équipe de consultants soumettra les versions finales en format PDF et Word. Étant donné que le paysage abrite des peuples autochtones Twa, l’équipe de consultants aidera le WWF à divulguer un résumé du CGES (dans la forme et la langue appropriées) au moins 45 jours avant la finalisation du CGES.
GESTION DU PROJET DE LA CONSULTATION
L’équipe de consultants gérera la mission pour s’assurer que les livrables sont livrés dans les délais convenus et surtout qu’ils répondent aux attentes du WWF détaillés dans ces TDR. Le consultant aura la responsabilité de prendre toutes les dispositions relatives au voyage, y compris les visas, et de répondre à toutes les exigences de voyage COVID-19 en vigueur en République Démocratique du Congo et le voyage de retour vers le pays où l’équipe du consultant est basée si des membres de l’équipe de consultants sélectionnés sont basés en dehors du territoire congolais.
La gestion de projet de base comprend :
- Gestion de l’équipe de consultants ;
- Des activités de communication avec les contacts clés du WWF et d’autres parties prenantes selon les besoins ;
- Rapports réguliers sur l’état d’avancement, de la réalisation des tâches de la mission ;
- Aspects sanitaires et sécuritaires et planification logistique pour la mission.
PROFIL DU PERSONNEL DE L’ÉQUIPE DE CONSULTANTS
L’équipe de consultants proposée par le bureau de consultants doit refléter la portée des services attendus et démontrer d’excellentes qualifications techniques et professionnelles. Le consultant doit fournir une description des tâches à effectuer par chaque membre de l’équipe ainsi que des détails sur la sélection et l’expérience des membres proposés en ce qui concerne leurs tâches.
Le WWF prévoit que les membres de l’équipe proposés incluront des experts nationaux ressortissants de la République Démocratique du Congo ayant (1) une solide expertise du contexte légal, socio-économique et de la gestion des ressources naturelles du pays et (2) une connaissance approfondie du paysage de Mai Ndombe et des communautés qui y résident.
Le consultant fournira les CV à jour du personnel international et local/régional proposé. Le personnel clé doit avoir une formation, une expérience professionnelle, des compétences linguistiques et une expérience adéquate dans la région. Veuillez noter que le personnel clé présenté dans la proposition du consultant ne pourra être remplacé au cours de la réalisation de la mission sans l’approbation préalable du WWF.
BUDGET
Le Consultant estimera les ressources humaines et autres qui seront nécessaires pour accomplir l’ensemble des activités de la consultation. Le Consultant précisera, entre autres, l’estimation budgétaire pour les éléments suivants :
- Déplacements sur le terrain y compris les réunions de restitution en République Démocratique du Congo et dans les sites du paysage (notamment location de véhicule, pirogue à moteur, hébergement sur le terrain, etc.) ;
- Réunions de consultation pour l’engagement des parties prenantes dans les sites du paysage
- Mobilisation d’interprètes locaux si nécessaire
- Élaboration des outils qui résument l’EIES et le CGES pour les peuples autochtones Twa. L’offre financière devra inclure tous les frais de réalisation de toutes les activités, tels que décrits ci-dessus.
APPEL À PROPOSITIONS
Sur la base de ces TDR, l’équipe de consultants devra préparer une proposition qui couvre :
- Les activités et livrables proposés y compris l’approche méthodologique ;
- Composition de l’équipe, y compris un résumé de l’expertise et de l’expérience
- Calendrier de travail provisoire (activités et jalons) ;
- Estimation du niveau d’effort ;
- Estimation des frais de de voyage pour les missions de terrain (Vols + per diem).
- La disponibilité à signer un accord de de confidentialité
Les propositions devront être soumises au plus tard le vendredi 12 novembre 2021 à l’adresse recruit-wwfdrc@wwfdrc.org avec copie à lnsenga@wwfdrc.org, jhacking@wwfdrc.org et eessomba@wwfint.org avec pour objet candidature consultation EIES/CGES Mai Ndombe .
EVALUATION DES PROPOSITIONS
La proposition sera évaluée par le WWF en fonction des critères suivants :
- Niveau d’expertise et d’expérience dans la mise en œuvre de systèmes de sauvegardes (par exemple, GEF UICN, BM, IFC, autres), y compris la réalisation d’EIES/EIS et l’élaboration de CGES/PGES.
- Niveau d’expertise et d’expérience dans la sous-région du Bassin du Congo et en République Democratique du Congo
- Toute autre expertise et expérience pertinente (par exemple, CLIP, lutte anti-braconnage, moyens de subsistance, engagement des parties prenantes, approches participatives, etc.).
- Compétences linguistiques (y compris les langues locales)
- Qualité globale de la proposition (y compris la qualité de la méthodologie proposée pour l’engagement des parties prenantes).
- Coût – c’est-à-dire rapport qualité/prix.
- Disponibilité.
ANNEXE
INTRODUCTION AU CADRE DES SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
Le WWF reconnaît depuis longtemps que le bien-être de la planète et des communautés sont au centre du développement durable. Nos politiques sociales s’assurent que nous aidions à promouvoir et à faire respecter les droits humains, à encourager la bonne gouvernance et à protéger les personnes vulnérables dans toutes les activités du WWF. Pour notre travail sur le terrain (les paysages terrestres et marins où le WWF est actif), nous mettons en œuvre les politiques à travers le Cadre de sauvegardes environnementales et sociales (ESSF).
L’ESSF est un mécanisme institutionnel pour gérer les risques environnementaux et sociaux liés au travail du WWF. L’ESSF a également pour objectif d’aider à obtenir de meilleurs résultats de conservation, et vise à améliorer le bien-être social des communautés locales là où le WWF exerce ses activités. L’ESSF est conçu pour façonner la conception des projets, leur mise en œuvre ainsi que leur suivi et évaluation afin d’assurer une meilleure conservation en identifiant et risques environnementaux et sociaux, conscients des défis et des besoins différents dans les différentes parties du monde. L’ESSF systématise les bonnes pratiques de gouvernance pour assurer le respect des droits humains, la transparence, la non-discrimination, la participation des parties prenantes et la responsabilité, dans le cadre des travaux de conservation mis en œuvre ou soutenu par le WWF, entre autres objectifs.
L’ESSF a été adopté par le Conseil de WWF International et l’équipe de direction du réseau WWF (NET) en Juin 2019, pour assurer une application cohérente et complète des sauvegardes sur l’ensemble du réseau WWF. Le cadre est actuellement en cours de révision.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ESSF
Les sauvegardes jouent un rôle essentiel dans la réalisation de lavisionduWWF. Elles orientent la façon dont nous engageons les collectivités locales lors de la planification et mise en œuvre de notre travail avec pour but d’améliorer et protéger leurs droits et leurs moyens de subsistance tout en préservant la nature et la faune. Sachant que la mise en œuvre de certaines activités de conservation a le potentiel d’entraîner des impacts négatifs imprévus, Il est indispensable de mettre efficacement en œuvre les sauvegardes pour identifier, éviter et atténuer ces impacts par la préparation et mise en œuvre des plans d’atténuation d’une manière participative. Le cadre de sauvegardes environnementales et sociales (ESSF) du WWF est la structure qui guide le développement et la mise en œuvre de toutes les activités du WWF à identifier, éviter et atténuer ces risques.
STRUCTURE DE L’ESSF
L’ESSF est composé de 3 normes procédurales et 6 normes substantielles.
Les normes procédurales s’appliquent à tout processus de mise en œuvre de l’ESSF. Elles portent sur:
● La gestion des risques environnementaux et sociaux
● L’engagement des parties prenantes
● Les mécanismes de gestion des plaintes
Les normes substantielles s’appliquent en fonction des activités mises en œuvre. Elles portent sur :
● La restriction d’accès et la relocalisation
● Les peuples autochtones
● La santé et la sécurité communautaire
● La protection des habitats naturels
● La gestion des pesticides
● Le patrimoine culturel
En pratique, la mise en œuvre de l’ESSF suit une série de processus structurés afin d’assurer la conformité avec les normes substantielles. Cela signifie que :
● Un processus est mis en œuvre pour identifier et atténuer les impacts environnementaux et sociaux négatifs (l’objectif de ce contrat)
● Un processus est mis en œuvre pour engager les parties prenantes sur une base continue, documenter et intégrer leurs commentaires dans la conception et l’exécution des projets
● Un processus est mis en œuvre pour mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes
● Un processus est mis en œuvre pour assurer la divulgation régulière d’informations aux parties prenantes
ETAPES DE L’ESSF
La première étape dans le développement d’un ESSF est l’analyse et la catégorisation des risques (SST). Celles-ci sont réalisées par les équipes de WWF avant le processus d’évaluation d’impacts généralement au stade de la conception du projet ou de l’élaboration de la proposition de projet. Son but est d’examiner toutes les activités du WWF dans le paysage et d’identifier les impacts potentiels négatifs -sociaux ou environnementaux et de classer le paysage selon le niveau de risque.
Pour les projets de catégorie A (risques élevés) ou identifiés comme étant de considération spéciale (potentiellement le cas de Mai Ndombe ), une équipe de spécialistes indépendants doit être engagée pour réaliser une étude d’impact et élaborer un cadre/plan de gestion environnemental et social (C/PGES).
ANALYSE DES PARTIES PRENANTES POUR L’EIES ET LE CGES
Le document d’analyse des parties prenantes fournit la base pour l’élaboration d’un plan d’engagement des parties prenantes. Ce document est développé lors de l’examen documentaire, et se base autant que possible sur les informations fournies par le WWF (voir liste de documents ci-dessus) ainsi que sur des documents complémentaires (travaux de recherche effectués par d’autres institutions de conservation développement ou ONG, etc.).
L’analyse des parties prenantes devra identifier les principaux groupes dans la zone du projet qui sont susceptibles d’être directement ou indirectement affectés par le projet, ainsi que ceux qui ont un intérêt dans un projet et/ou la capacité d’influencer ses résultats, que ce soit positivement ou négativement. Ces derniers comprendront vraisemblablement les communautés susceptibles d’être touchées, (y compris les peuples autochtones), les groupes de la société civile, les agences gouvernementales nationales compétentes, le secteur privé actif localement (ex : sociétés d’exploitation forestière). Les consultants devront distinguer entre les acteurs susceptibles d’être directement affectés par le projet et les autres, et de faire usage de toute analyse des parties prenantes faite précédemment par l’équipe WWF afin d’éviter la duplication des efforts.
L’analyse des parties prenantes devrait inclure :
- Au minimum
- Le nombre et l’emplacement des villages des communautés susceptibles d’être affectées par le projet (identifiés sur la carte du paysage)
- Les peuples autochtones et les groupes vulnérables tels que les minorités ethniques (peuples autochtones) doivent être spécifiquement identifiés
- Lorsqu’un groupe ethnique a été victime de discrimination par un groupe dominant, cette information est pertinente pour l’élaboration du plan d’engagement des parties prenantes (consultations séparées) ainsi que pour l’élaboration de mesures d’atténuation appropriées.
- Les acteurs gouvernementaux (ministères / organismes publics pertinents (s), le gouvernement local
- Les principaux acteurs du secteur privé (sociétés forestières, producteurs agricoles ou autres organismes représentatifs, coopératives, etc.)
- Les ONG locales actives dans le paysage
- Dans la mesure du possible
- Les mécanismes de résolution des conflits et autres institutions locales de prise de décision (coutumières et autres)
- Les données démographiques sur les parties prenantes concernées (le sexe, l’âge, l’origine ethnique).
- Aspects religieux et culturels susceptibles d’affecter et d’être affecté par les interventions proposées (par ex : ressources / sites culturels)
- À moins que des études antérieures n’aient été effectuées, ces informations pourraient devoir être recueillies au cours du processus d’engagement des parties prenantes lui-même et une certaine souplesse sera nécessaire pour adapter les activités d’engagement des parties prenantes afin d’inclure les points de vue d’un large éventail de celles-ci.
PLAN D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES POUR L’EIES ET LE CGES
À la suite de l’analyse des parties prenantes, un plan d’engagement doit être mis au point (les deux doivent être inclus dans l’annexe du PGES). La mise en œuvre du plan d’engagement des parties prenantes assurera une meilleure compréhension des préoccupations et des besoins des parties prenantes et est le moyen principal de définir des mesures d’atténuation d’une manière participative.
Les consultants devront se baser sur les plans/activités d’engagement des parties prenantes déjà mises en œuvre par l’équipe du WWF afin d’éviter la duplication des efforts.
Orientations générales / considérations pour les plans d’engagement des parties prenantes :
- Au minimum 2 visites sur le terrain doivent être effectuées, la première, avec pour objectif de :
○ Combler les lacunes d’information identifiées lors de la phase de lancement
○ Recueillir des commentaires des parties prenantes et discuter des impacts perçus / prévus du projet et des mesures susceptibles d’atténuer ces impacts
- Une deuxième mission de terrain devra être effectuée pour partager les résultats de l’EIES et de discuter encore des mesures de mitigation, les dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre du CGES (y compris le mécanisme de plaintes), les besoins de renforcement des capacités et mesures de M&E.
- Dans la mesure du possible, l’engagement des parties prenantes devra être adapté aux différents groupes (non discriminatoire et inclusif entre hommes et femmes, peuples autochtones), en tenant compte des barrières potentielles à la participation et des moyens de communication les plus appropriés.
- Les documents de communication devront être facile à comprendre pour les parties prenantes, et délivrés par des personnes qui peuvent engager efficacement avec le
groupe respectif(s) (collaboration avec l’équipe de terrain du WWF)
- Le plan d’engagement des parties prenantes devra également inclure les dispositions prévues en matière de divulgation de l’information (quelles informations seront fournies, la fréquence, le format, etc.)
ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)
L’outil d’analyse des risques (SST) et la note de catégorisation identifient les impacts négatifs potentiels des activités au niveau du paysage et définissent la catégorie de risques du paysage. Le SST sera le point de départ de l’équipe de consultants chargée de l’EIES (et ultérieurement du CGES)et peut aider à déterminer si un EIES complet est nécessaire ou si les Consultants devraient se concentrer sur l’étude des impacts sociaux (EIS).
Le niveau de détail des évaluations devra être discuté avec l’équipe WWF. Pour assurer une utilisation efficace des ressources, les Consultants devront se baser, dans la mesure du possible, sur les informations recueillies et les études réalisées par l’équipes du WWF (évaluations socio-économiques, les rapports de suivi de la biodiversité, l’analyse de la situation) complétant celles-ci avec du travail sur le terrain selon les besoins.
La structure de l’EIES
Au minimum, l’EIES doit contenir :
1. Un résumé non technique (en français et en langue locale), qui résume les questions importantes d’une manière qui peut être facilement comprise par un public non technique, en particulier les acteurs locaux.
2. Description du paysage
- Pour cette section, utiliser les documents fournis par le WWF
- Inclure une/plusieurs cartes (régionale, nationale, locale)
- Décrire les utilisations des terres les plus importantes au sein et autour du paysage, notamment les aires protégées, les concessions minières, agro-industrielles, pétrolières,
etc ,
3. Méthodologie
Les consultants sont tenus de proposer une méthodologie pour l’EIES. Néanmoins en matière d’orientation :
- L’EIES devra être mise au point grâce à une combinaison d’études sur un bureau et de consultations des parties prenantes (identification des impacts et des mesures d’atténuation). Voir la section ressources à consulter ci-dessous.
- La disponibilité des informations existantes déterminera les évaluations supplémentaires qui devront être effectuées par les consultants
4. Organisation et arrangements institutionnels du programme Mai Ndombe
Cette section devra répondre aux exigences de l’évaluation du SST, notamment fournir une explication détaillée de la gouvernance/arrangements institutionnels du programme Mai Ndombe en ce qui concerne :
o Les rôles et responsabilités des divers partenaires (WWF, CLD, MEDD,
ICCN,) dans la mise en œuvre des activités du paysage o Gestion financière du programme (autorité d’embauche, validation des budgets et dépenses, licenciement)
5. Le contexte économique, socio-culturel, historique et politique
L’analyse principale devra se concentrer sur le contexte immédiat du paysage Cette information contextuelle devrait idéalement inclure :
- Contexte historique pertinent aux impacts potentiels du projet et en particulier :
- L’évolution du régime de gestion des ressources naturelles dans le pays/le paysage
- Les droits de propriété/régime foncier et le degré de reconnaissance des droits coutumiers
- Les structures organisationnelles traditionnelles
- Principales activités économiques et modes de subsistance (se basant sur le travail de l’équipe WWF) tel que : o Les activités de subsistance et commerciales / chasse / pêche, o Degré d’isolement ou de l’intégration dans l’économie de marché, o Degré de dépendance des ressources naturelles ou des activités illégales telles que le braconnage ou le commerce illégal.
o Dans la mesure du possible détailler au niveau du village, distinguer entre les sexes, ainsi qu’entre les groupes ethniques (Twa et Bantou)
- Résumé des problèmes sociaux et risques auxquels sont confrontés les parties prenantes, comprenant
- Les questions liées à l’accès aux services d’infrastructure et sociaux, ainsi que des capacités et des possibilités de développement.
- Cela ne doit pas être détaillé au niveau des ménages ou le village, mais doit permettre l’identification des défis économiques majeurs rencontrés par la population locale et les différents groupes sociaux la constituant (manques cliniques de santé, le manque d’écoles, pas d’accès aux marchés pour les produits agricoles qu’ils produisent, etc.).
- La situation socio-économique et culturelle des Twa et leur dynamique avec la majorité Bantou (exploitation, relations conflictuelles)
- Les intérêts et aspirations de développement des groupes sociaux et leurs attitudes envers la gestion durable des ressources naturelles (peut aider à définir des mesures d’atténuation qui pourraient être discutées lors de l’engagement des parties prenantes) ;
- Description des ressources culturelles physiques existantes ou des sites là où ils sont présents ;
- Conflits existants ou émergents qui sont pertinents au projet. En particulier, décrire ceux qui existent :
- Entre ou parmi les groupes sociaux (ethniques) ou d’autres parties prenantes o Entre le gouvernement et les communautés locales, o Entre les communautés locales et les concessionnaires forestiers (SODEFOR,
SIFORCO, etc.) et tout autre entreprise o Entre la majorité Bantou et les minorités Twa
e6. Le cadre juridique / institutionnel, comprenant :
- Une analyse de la législation forestière et environnementale pertinente qui s’applique au paysage et aux interventions prévues (au niveau national, sous-national et international, le cas échéant). Cela peut inclure :
- Celles qui régissent la gestion des ressources naturelles et conservation o Les procédures d’obtention des droits de gestion des aires protégées
- Les règles régissant les activités dans le secteur concerné (fonds de développement locaux, gestion participative)
- La législation nationale régissant les EIES
- Lois et règlements pertinents aux questions sociales, en particulier :
- Le statut et des droits des peuples autochtones en République Democratique du Congo
- Le cadre législatif national sur le Consentement Libre Informé et Préalable,
- L’implication du public en matière de gestion forestière (CLD et tout autre
instance similaire)
- Le genre,
- Répartition administrative dans le paysage (institutions gouvernementales compétentes ayant juridiction sur le paysage et les activités en question.) C’est à dire : o Les ministères
o Les institutions gouvernementales locales / municipales compétentes
- Les exigences sociales/environnementales internationales applicables, sauvegardes de tous les partenaires de cofinancement, particulièrement où ils vont au-delà des normes de la législation nationale.
- Les capacités et les problèmes de capacité des institutions concernées, notamment en ce qui concerne :
- L’aménagement des terres, (la disponibilité des cartes/données pour l’élaboration des plans et leur mise en œuvre), en général et au niveau local.
- Enjeux et contraintes au sein des institutions existantes et dans leurs relations les unes avec les autres qui pourraient représenter des obstacles pour le projet
(comme le manque de coordination entre les institutions entre les ministères)
- Cela permettra de déterminer les principales lacunes de gouvernance et potentiellement aider à déterminer des mesures d’atténuation.
6. Résumé des activités du WWF dans le paysage Mai Ndombe
● Décrire les activités du programme (de sorte à répondre aux questions posées dans le SST)
7. Potentiels impacts sociaux et environnementaux négatifs
Cette section de l’EIES devra expliquer clairement de chaque impact potentiel négatif social et (le cas échéant) les impacts environnementaux qui pourraient survenir à la suite de la mise en œuvre des interventions prévues. Les impacts devront être organisés par activité du programme, et devront préciser les normes substantielles pertinentes de l’ESSF (voir la liste dans les sections précédentes ci-dessus).
Cette section devra également préciser qui serait impacté (groupe d’intervenants, les espèces, l’habitat, etc.) ainsi que la gravité de l’impact et sa probabilité de réalisation (cela peut se faire selon un système de feux de circulation, en expliquant comment chaque niveau a été identifié). Le rapport devra documenter les résultats des consultations menées avec les parties prenantes, inclure un résumé des principaux points de vue de toutes les parties prenantes concernant les impacts potentiels et les mesures d’atténuation proposées par les parties prenante. Il est important que ce résumé fasse ressortir les perspectives des différents groupes marginalisés. Par ailleurs, il est important que ce résumé explique comment les avis des parties prenantes ont été pris en compte dans l’identification et la hiérarchisation des impacts.
La description doit préciser comment les femmes et les minorités vulnérables, y compris les peuples autochtones, ont été inclus dans le processus.
Cette section devra répondre aux questions/exigences du SST en termes d’impacts potentiels.
8. Possibles mesures d’atténuation
En plus de l’identification des impacts négatifs potentiels, les Consultants devront identifier des mesures possibles d’atténuation. Comme les impacts, ces suggestions devront être le produit d’une recherche documentaire complétée par l’apport des parties prenantes. Ces suggestions seront approfondies et détaillées dans le cadre de gestion environnemental et social (CGES).
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (CGES)
Pour chaque impact identifié comme important lors de l’EIES/EIS, des mesures d’atténuation appropriées doivent être identifiées. Tout d’abord, toutes les mesures possibles pour éviter les impacts potentiels identifiés (par exemple, en modifiant certaines activités du projet) devront être explorées. S’il n’est pas possible d’éviter ces impacts, des mesures appropriées devront être définies pour réduire au minimum leur impact.
Au minimum, le CGES doit contenir :
1. Un résumé non technique
Qui résume les questions importantes d’une manière qui peut être facilement comprise par un public non technique, en particulier les acteurs locaux.
2. Méthodologie
3. Présentation des impacts environnementaux et sociaux potentiels
Cette section devrait résumer les conclusions de l’EIES/EIS et présenter les principaux impacts négatifs qui doivent être atténués. Les Consultants devront également identifier les normes
substantielles de l’ESSF pertinente à chaque impact identifié (peuples autochtones, Restriction
d’accès/ etc.)
3. Mesures proposées pour éviter ou atténuer chaque impact identifié
Les mesures pour éviter ou atténuer les impacts identifiés devront être possibles d’un point de vue technique et opérationnel et culturellement adéquates.
4. Modalités d’exécution (rôles et responsabilités)
Le PGES devra fournir une description spécifique des arrangements institutionnels proposés et préciser qui est responsable de la mise en œuvre de chaque mesure d’atténuation et de suivi.
5. Le mécanisme de gestion des plaintes
Chaque bureau WWF est chargé d’élaborer et de maintenir des procédures pour permettre aux individus ou groupes impactés par les activités mises en œuvre ou soutenues par le WWF de soulever et chercher une solution aux plaintes liées aux activités du WWF dans le paysage.
Conformément à la norme WWF sur les mécanismes de gestion des plaintes, les paysages à haut et moyen risque doivent mettre en place des mécanismes de gestion de plaintes. Un mécanisme a été développé et actuellement mis en œuvre au sein du paysage. Analyser ce mécanisme en détail et si possible proposer des mesures pour l’améliorer
6. Mesures et besoins en renforcement des capacités
Afin de soutenir la mise en œuvre rapide et efficace du projet, le CGES doit identifier les capacités (ou manque) à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées. Si nécessaire, le CGES devra identifier les faiblesses en termes de capacité (financières, techniques) et définir des actions de formation/renforcement des capacités du personnel, afin de permettre la mise en œuvre des recommandations.
7. Vulgarisation suivi et évaluation et gestion adaptive
La section de suivi et évaluation du CGES devra définir des mesures de suivi, y compris :
- Les paramètres à mesurer (mise en œuvre des mesures d’atténuation, les liens avec les impacts négatifs identifiés)
- Les arrangements institutionnels (qui contrôle et à qui sont envoyés les rapports)
- Les méthodes à utiliser pour le suivi
- la fréquence des mesures
8. Coûts de mise en œuvre et calendrier prévu
Pour les quatre aspects (prévention, atténuation, développement des capacités et suivi/évaluation), le CGES devra définir :
- Un calendrier de mise en œuvre
- Une estimation des coûts initiaux et récurrents et (avec l’apport de l’équipe WWF) identification des sources de financement pour la mise en œuvre du CGES.
- Dans la mesure du possible, le CGES tentera d’évaluer si les mesures proposées continueront d’être efficaces après l’arrêt de financement du projet.
