VPMEDD : COULAGE DES RECETTES NON FISCALES DANS LE TANGANYIKA

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Une mission de contrôle de la Vice-Primature et Ministère de l’Environnement et Développement Durable (VPMEDD) dans la Province de TANGANYIKA, révèle un réseau maffieux ou un circuit intense de coulage des recettes dans la perception des taxes rémunératoires annuelles et de pollution dues aux sociétés de Catégorie 1a.

La Vice-Primature de l’Environnement et Développement Durable reste encore loin d’atteindre le pic dans la mobilisation des recettes non fiscales basées essentiellement sur (i) la Taxe Rémunératoire Annuelle (TRA) ; (ii) la Taxe d’Implantation (TI) et la Taxe de Pollution (TAPO) pour contribuer de manière efficiente au Trésor Public en vue d’aider le Gouvernement Congolais à atteindre ses objectifs assignés  dans son programme de développement de 145 territoires.

Il faut noter que les assujettis de Catégorie 1a en rapport avec la grandeur de leurs éléments taxables, devraient être identifiés au niveau provincial pour être pris en compte par le niveau central bien que se trouvant en province. Ils sont d’abord dilués de manière fortuite dans la Catégorie 1b par la Coordination Provinciale de l’Environnement et Développement Durable de la contrée (CPEDD) qui a tout joué pour non seulement brouillé la mission de contrôle des Etablissements Classés et leurs Impacts de la Province de TANGANYIKA.

Il convient de signaler les cas flagrants des sociétés de Catégorie 1a comme la Tanganyika Motors SARL ; la Bralima ; la Société Prime Fuels  pour n’en citer que celles-là,  qui sont hélas, prises comme de Catégorie 1b et de ce fait, paient moins qu’il en faudrait et participent avec la complicité de leurs chapeaux au coulage de recettes dont nous fustigeons dans cet article. Les Notes de Perception de ces Sociétés de la Catégorie qui s’avèrent être connues sont signées par le Coordinateur Provincial en lieu et place du Directeur des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement sans aucune inquiétude et c’est grave. La liste des méfais est longue.

Pour ce faire, nous recommandons à l’Autorité du Ministère et surtout dans le souci de contribuer à la productivité de ce service combien important de voir comment d’abord renforcer le leadership managérial de la Direction au niveau central et d’intensifier des contrôles dans ce domaine pour dénicher toutes les sous assiettes en vue d’assouvir aux désidératas des agents et cadres du MEDD mais aussi de participer de manière active dans la mobilisation des recettes au niveau national.

Teddy NTENDAYI