RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : REVUE DES TITRES LÉGAUX DES CONCESSIONS FORESTIÈRES

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Dans son mot d’ouverture de la atelier de validation des titres légaux des concessions forestières en RDC, ce vendredi 25 juin 2021 dans la salle de sacre cœur du Lycée Bosangani de Kinshasa, Monsieur leJe Secrétaire Général à l’Environnement et Développement Durable (SG-EDD), Benjamin TOIRAMBE BAMONINGA, a d’abord montré que notre pays est naturellement riche, avec ses 155 millions d’hectares de forêts qui représentent la deuxième plus grande étendue des forêts tropicales du monde, et plus des 2/3 de la forêt tropicale du Bassin du Bassin du Congo.

Il faut rappeler que le moratoire du 14 mai 2002 ( conversion des garanties d’approvisionnement en contrats des concessions forestières) avait interdit l’octroi de nouveaux titres Forestiers afin d’assainir le secteur forestier, surtout concernant les titres d’exploitation forestière qui se chevauchaient et se multipliaient.

Aujourd’hui, il apparaît toutefois nécessaire de revoir la situation des concessions forestières actuelles pour s’assurer que les nouvelles réglementations prises depuis 2020 en application du Code Forestier sont respectées.
Entre-temps, la Vice-Primature et Ministère de l’Environnement et Développement Durable (VPM-MEDD) et le CAFI, se sont accordés le 5 décembre 2019 sur une  » feuille de route pour le Secteur Forestier ».

Cette feuille de route se fonde sur les principes de gestion durable, de bonne gouvernance, de transparence et de participation de l’ensemble des parties prenantes dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.
Par cette feuille de route, le MEDD réitère son adhésion à la lettre d’intention, s’engage à respecter ses jalons et à initier une série d’actions dans l’immédiat permettant d’avancer sur les jalons de la lettre d’intention.

La feuille de route prescrit notamment, comme mesure immédiate, une revue de la légalité des titres Forestiers.
En matière d’attributions, le controverse a porté notamment sur les contrats résiliés avec l’Etat, mais réattribuées à de nouveaux concessionnaires malgré le moratoire, ainsi que le cas de cessions entre sociétés.

En matière d’aménagement forestier, 29 plans d’aménagement forestier seulement avaient été validés sur les 57 concessions forestières au 31 janvier 2021. La lettre d’intention elle-même avait fixé un délai butoir au 31 décembre 2018 pour le dépôt des plans d’aménagement forestier, sous peine de restitution à l’Etat. Depuis l’expiration des délais, seules certaines concessions ont été restituées.

D’où aujourd’hui, la nécessité de pouvoir vérifier avec rigueur la légalité de l’ensemble de ces contrats des concessions forestières.
Un Cabinet des consultants a ainsi été recruté pour réaliser une revue des titres légaux des concessions forestières en RDC.
La mission confiée aux consultants qui nous ont convié à cet atelier de lancement est donc de vérifier :

  1. La légalité des attributions et ;
  2. La conformité des concessions forestières industrielles du point de vue de l’avancement du processus ;
  3. Le Paiement de la taxe de superficie ;
  4. Faire le rapport sur les résultats obtenus.

Monsieur le Secrétaire Général à l’Environnement et Développement Durable (SG-EDD), Benjamin TOIRAMBE BAMONINGA, a terminé son mot d’ouverture par souhaiter à tous les participants à cet atelier des échanges fructueux afin d’enrichir le processus de cette revue.

Teddy NTENDAYI
Directeur-Chef de Service de la DANTIC.