COMIFAC RDC

HISTORIQUE

Le Bassin du Congo héberge le deuxième massif forestier tropical du monde, en termes de superficie, après celui de l’Amazonie. Il s’étend principalement sur le Cameroun, le Congo, la République Centrafricaine, le Gabon, la Guinée Équatoriale et la République Démocratique du Congo. Mais sa sphère géographique et sa politique couvre l’ensemble des pays membres de la communauté économique de l’Afrique Centrale (CEEAC).

Les écosystèmes forestiers de l’Afrique centrale à la diversité biologique remarquable, abritent plus de la moitié de la faune et de la flore africaine dont la survie est actuellement menacée par le grand braconnage, l’exploitation forestière et minière et une paupérisation chronique des populations locales et autochtones.

Conscient du rôle et l’importance de ces forêts pour l’humanité, et reconnaissant les menaces croissantes qui pèsent sur elles, les Chefs d’État des pays de l’Afrique Centrale, se sont engagés officiellement en mars 1999 à travers la déclaration de Yaoundé, à œuvrer de manière concertée à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers.

L’assemblée générale des nations unies, à travers sa résolution 54/214 du 22 décembre 1999 en reconnaissant l’importance des forêts d’Afrique centrale et leur rôle essentiel dans l’équilibre de la biosphère et de la planète toute entière, a invité la communauté internationale à aider les pays de l’Afrique Centrale dans leurs efforts, notamment en leur fournissant une assistance financière et technique sur une base régionale.

Pour matérialiser cette résolution, le Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo (PFBC) a vu le jour lors du Sommet Mondial sur le Développement Durable tenu à Johannesburg (Afrique du Sud) en septembre 2002. Forts du mandat reçu des chefs d’État pour la mise en œuvre de la déclaration de Yaoundé, les Ministres en charge des forêts des pays concernés se sont réunis en décembre 2000, et ont crée la Conférence des Ministres en charge des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) et initié un Plan de Convergence, document consensuel qui définit les stratégies d’intervention des pays de la sous-région et autres parties prenantes en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers en Afrique Centrale.

Ce premier Plan de Convergence d’une durée de 10ans a été adopté en février 2005 à Brazzaville, la révision du premier Plan de Convergence, en 2014 a doté la COMIFAC d’un deuxième Plan de Convergence pour une nouvelle période de 10 ans (2015-2025).

LE TRAITE

La signature, par les Chefs d’État et de Gouvernement de dix pays d’Afrique Centrale le 05 février 2005 à Brazzaville (République du Congo), lors de leur deuxième Sommet sur la conservation et la gestion durable des écosystèmes, du Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale, instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), a marqué la reconnaissance juridique de la COMIFAC qui passe ainsi de  » Conférence des Ministres en charge des forêts d’Afrique Centrale », à « Commission des Forêts d’Afrique Centrale », organisation intergouvernementale et unique instance d’orientation, de décision et de coordination des actions et initiative sous régionale en matière de conservation et gestion durable des écosystèmes forestiers.

La COMIFAC devient ainsi le cadre politique et juridique global devant régir la coopération sous régionale dans le domaine de la conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers dans la sous-région Afrique Centrale.
Les pays signataires du Traité instituant la COMIFAC sont : le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, Sao Tomé et Principe et le Tchad.

LE PLAN DE CONVERGENCE SOUS-RÉGIONAL RÉVISÉ

Le Plan de Convergence est document qui définit les stratégies d’intervention des pays de la sous-région et autres parties prenantes en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers en Afrique Centrale. Il a été adopté par les chefs d’État de la sous-région lors de leur deuxième Sommet sur la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers, pour une durée de dix ans, puis révisé en 2014 pour une période décennale 2015-2025.

Il prend en compte les priorités sous régionales et nationales en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers, ainsi que les thématiques émergentes du secteur forêt environnement.
Il est composé de six axes prioritaires et de trois axes transversaux :

  • Axe d’intervention 1 : Harmonisation politiques forestières et environnementales
  • Axe d’intervention prioritaire 2 : Gestion et valorisation durable des ressources forestières
  • Axe d’intervention 3: Conservation et utilisation durable de la diversité biologique
  • Axe d’intervention 4: Lutte contre les effets des changements climatiques et la désertification
  • Axe d’intervention 5 : Développement socio-économique et participation multi-acteurs
  • Axe d’intervention 6 : Financements durables
  • Axe transversal 1: Formation et renforcement des capacités
  • Axe transversal 2: Recherche – Développement
  • Axe transversal 3: Communication, sensibilisation, information et éducation.

MANDAT DE LA COMIFAC

La COMIFAC est chargée d’orienter, d’harmoniser et de suivre les politiques forestières et environnementales en Afrique Centrale. De ce fait, elle supervise, coordonne les actions et initiatives en matière de forêts et de l’environnement dans la sous-région. Par décision N°31/CEEAC/CCEG/XII/07 du 30 octobre 2007, la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC a accordé à la COMIFAC le statut d’organisme spécialisé de la CEEAC pour les questions forestières et environnementales.

DISPOSITIF INSTITUTIONNEL

  • Le Sommet des chefs d’État et de Gouvernement ;
  • Le Conseil des Ministres ;
  • Le Secrétariat Exécutif

Des Coordinations COMIFAC (CNC) ont été mises en place au sein des ministères en charge des forêts et/ ou de l’environnement en vue de servir des relais entre les institutions nationales et le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC, et appuyer la coordination et le suivi de la mise en œuvre du Plan de Convergence.
Il a également été mis en place un Forum sous régional et des fora nationaux comme cadre de concertation entre toutes les parties prenantes pour assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du traité instituant la COMIFAC. En vue d’assurer à la base le suivi-évaluation de la mise en œuvre du présent traité, le Secrétariat Exécutif dispose d’un forum sous régional et des fora nationaux qui regroupent à ces différentes échelles, les ONG, les Administrations, les Partenaires au développement, les bailleurs des fonds, le secteur privé, la société civile et les Parlementaires.
Le siège de la COMIFAC est fixé à Yaoundé (Cameroun).

SECRÉTARIAT EXECUTIF

Le Secrétariat Exécutif est organe d’exécution de la COMIFAC chargé d’assurer la coordination de la mise en œuvre des activités de la COMIFAC et de son Plan de Convergence, et d’appuyer les décisions du Conseil des Ministres.
Son personnel est constitué de :

  • d’un personnel statutaire, nommé par le conseil des ministres, sur base compétitive, constitué :
  • d’un Secrétaire Exécutif, d’un Directeur Administratif et Financier;
  • d’un personnel technique recruté sur base compétitive ;
  • d’un personnel d’appui.
    Afin de renforcer sa capacité de travail, le Secrétariat Exécutif peut également faire appel à des consultants et à des partenaires à travers des protocoles d’entendre.

LA COMIFAC ET LES AUTRES INSTITUTIONS SOUS-REGIONALES

Conformément à son Traité constitutif, la COMIFAC collaboré où peut conclure des conventions de collaboration avec d’autres organisations régionales dans le cadre de l’accomplissement de ses missions. Il s’agit notamment de :

  • La Conférence sur les écosystèmes des Forêts Denses et Humides d’Afrique Centrale ( CEFDHAC) où Processus de Brazzaville dans le cadre de l’organisation des fora de concertation au niveau national et forum au niveau sous régional;
  • L’Agence Intergouvernementale pour le développement de l’Information Environnementale (ADIE) pour la gestion de l’information environnementale de la sous-région et sa diffusion auprès de l’ensemble des partenaires ;
  • L’Organisation de la Conservation BDE la Faune Sauvage en Afrique (OCFSA) dans le cadre de la biodiversité et la lutte anti-braconnage transfrontalière ;
  • Le Réseau des Aires Protégées d’Afrique Centrale (RAPAC) pour la gestion aires protégées ;
  • L’Organisation Africaine de Bois (OAB) en particulier pour des questions d’économie forestière, de certification et de commerce des produits forestiers.

LA COMIFAC ET LES PARTENAIRES ET BAILLEURS DE FONDS INTERNATIONAUX

La mise en œuvre du Plan de Convergence nécessité un appui soutenu des partenaires et bailleurs de fonds internationaux. Dans cette optique la COMIFAC signe des Mémorandum d’entente ainsi que des protocoles ou conventions de collaboration avec les partenaires intéressés par la problématique de la conservation et de la gestion durable des écosystèmes forestiers en Afrique Centrale.
Quelques partenaires de la COMIFAC sont : BAD, FEM, Banque mondiale, Coopération Allemande (KfW, GIZ), FAO, Coopération Française, Coopération Canadienne, CARPE, JICA, PNUD, PNUE, UICN, WWF, USFS, SNV.
Par ailleurs, la COMIFAC a le statut d’observateur auprès de trois Conventions de Rio ( Lutte contre la Désertification, Diversité Biologique et Changements Climatiques), du FNUF, du Fonds Vert pour le Climat…

DOCUMENTS