DCF

Direction Cadastre Forestier                                       

DCF

Dénomination de la structure

Direction Cadastre Forestier (DCF)             

Brève présentation de la DCF

La Direction du Cadastre Forestier (DCF) est l’une des Directions Spécifiques du Secrétaire Général à l’Environnement et Développement Durable. Elle tire son origine dans l’exposé de motif et l’article 28 de la Loi N°011/2002 du 29 Août portant Code Forestier.

Conformément aux dispositions de l’article 28 sus évoqué, la Direction du Cadastre Forestier (DCF) est créée au niveau national que provincial pour assurer la conservation des textes légaux et réglementaires ainsi que les documents du domaine Forestier.  

Elle assure la sécurisation des titres, la matérialisation des limites sur terrain et les règlements de conflits fonciers forestiers.

Attributions de la DCF

1. Concevoir et élaborer les projets de politique et des stratégies en matière de cadastre forestier et en assurer la mise en œuvre après leur validation ;
2. Contribuer :
3. à l’élaboration des avant- projets de textes législatifs et règlementaires relatifs au cadastre forestier et  en assurer la mise en œuvre après leur promulgation ;
4. à l’élaboration des projets de textes règlementaires relatifs au cadastre forestier et en assurer la mise en œuvre après la publication ;
5. Traiter et conserver les documents cadastraux du domaine forestier ;
6. Assurer la planimétrie (le prélèvement, la délimitation, le mesurage et le bornage) du domaine forestier de la RDC ;
7. Etablir et mettre à jour les plans cadastraux forestiers ;
8. Produire des cartes de concession forestière.
9. Etablir et réviser la carte du domaine forestier ;
10. Superviser et suivre la production, la conservation et la gestion des titres et actes forestiers de cadastres forestiers provinciaux ;
11. Constituer, gérer et mettre à jour la banque des données.

Organigramme de la DCF

Planification annuelle exercice 2020

1. Matérialiser les limites des concessions forestières :
   • Appuyer la matérialisation des limites de la concession de (CFCL) Businga (Haies vives) par BGF/GIZ ;
   • Appuyer la matérialisation des limites de (CFCL) BISEMULE, Territoire de Kailo, Province de Maniema par BGF/GIZ ;
   • Faire l’état des lieux des boisements, Réserves et procéder à leur délimitation sur toute l’entendu de la province (hors mandat du (BGF-GIZ) ;
   • Appuyer la mise en œuvre de la matérialisation des limites sur terrain des concessions forestières détenant les plans d’aménagement forestier validés par l’administration 
2. Renforcer la capacité des agents et cadres du Cadastre Forestier, appuyer et doter l’Administration provinciale en matériels de terrain :
   • Organiser les séances des formations sur le SIG et télédétection en vue de s’approprier les formations en province ;
   • Renforcer la capacité de l’administration provinciale en cartographie et utilisation des outils de terrain ;
   • Doter la CPEDD des matériels nécessaires pour mettre en application la formation (cession des matériels, appui dans le cadre d’activité bien spécifiques).
3. Identifier, délimiter, mesurer et matérialiser les limites sur terrain des superficies reboisées ou à reboisées :
   • Identifier, mesurer, délimiter et matérialiser les limites sur terrain des superficies réelles des 10 projets de conservation REDD+ et faire un état des lieux des activités etc.
   • Prélever les coordonnées et produire les cartes des 10 projets de conservation REDD+ ;
   • Appuyer l’identification, la vérification et la certification des superficies reboisés ou à reboiser par les ONGs, les privés y compris les projets de développement, PIF, PIREDD Sensibiliser et vulgariser les Agents et Cadres du MEDD ainsi que les parties prenantes sur la connaissance du Cadastre Forestier et son Cadre organique (création, organisation, mission …) à Kinshasa et en province ;
4. Sensibiliser et vulgariser les Agents et Cadres du MEDD ainsi que les parties prenantes sur la connaissance du Cadastre Forestier et son Cadre organique (création, organisation, mission …) à Kinshasa et en province :
   • Assurer la sensibilisation et vulgarisation des Agents et Cadres du MEDD ainsi que les parties prenantes sur l’existence et les missions du Cadastre Forestier de la RD Congo par les ateliers à Kinshasa et en provinces ;
5. Elaborer les textes règlementaires ;
   • Elaborer le Guide Opérationnel et l’arrêté portant matérialisation des limites des concessions forestières
6. Promouvoir et mettre en œuvre la banque des données des documents du domaine forestier :
   • Lancer les opérations des collectes des données terrain et compiler ces données ;
   • Assurer l’archivage des données ;
   • Constituer et opérationnaliser la banque des données du Cadastre Forestier.

Réalisations de la DCF

1. Formations des Agents et Cadres du Cadastre Forestier sur le SIG et télédétection en vue de s’approprier les formations en province par les experts de l’OSFAC et Géo first à Kinshasa sous l’appui du BGF/GIZ ;
2. Elaboration des projets des textes réglementaires relatifs :
   • aux modalités pratiques de matérialisation des limites sur terrain des concessions forestières et autres types des forêts ;
   • à la fixation des frais à payer sur la prestation du Cadastre Forestier ;
3. Constitution d’une banque des données en cours d’exécution en vue de l’archivage et conservation des actes et documents forestier du domaine forestier de la RDC ;
4. Les douze (12) projets présentés ci-dessous sont disponible au niveau de la Direction et sont à la recherche des financements pour leur mise en œuvre :
   • Projet de sensibilisation et de vulgarisation sur l’existence et les missions des Cadastres Forestiers de la RDC auprès de la population congolaise ;
   • Projet Appui à l’Archivage, à la Conservation et à la  Numérisation des titres et documents du domaine forestier de la RDC ;
   • Projet Appui à l’Opérationnalisation de la Direction Cadastre Forestier en RDC ;
   • Projet Appui à Technique et Financier à la création du Centre Technique  du Cadastre Forestier :
   • La création, mise en place et développement du laboratoire du Cadastre Forestier ;
   • Service de télédétection et photogrammétrie ;
   • Cartothèque National ;
   • Projet Appui à la Matérialisation des limites sur terrain des Superficies des 9 Concessions Forestières des 4 exploitants forestiers détenant des plans d’aménagement forestier validés par la Commission Nationale de Validation du Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD)Budget d’Investissement ;
   • Projet Appui à la Vérification, à la Certification et à la matérialisation des limites sur terrain des Superficies de Zones à Vocation Conservatoire » des espèces animales et végétales à (PAVC-SZVC) ; FORARED. REDD+ ;
   • Projet Appui à la localisation et à la cartographie des assiettes de coupe artisanale des bois d’œuvre en République Démocratique du Congo ;
   • Projet Appui à l’Identification, à la Vérification, la Certification et à la matérialisation des limites sur terrain des Superficies Reboisées et à Reboiser par les industriels du bois, les ONG (Nationales et Internationales), les Brigades de Reboisement et les Privés ; FFN, PIF ;
   • Projet sur l’élaboration et la matérialisation des plans de Zonage participatif des Réserves de biosphère en RDC ;
   • Projet Appui à la mise en place d’un Centre Technique du Cadastre Forestier ;
   • Projet appui à la Matérialisation des limites sur terrain des superficies des concessions forestières des communautés locales ;
   • Projet Appui à la Vérification, à la Certification et Matérialisation des limites sur terrain des Superficies de dix Parcs Nationaux de la RDC, gérés par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ; 

Perspectives

1. Former et mettre a niveau les Agents et Cadre du Cadastre Forestier ;
2. Elaborer le Guide Opérationnel sur la matérialisation des limites sur terrain des concessions forestières industrielles, concessions forestières des Communautés Locales (CFCL), concession de conservation, les UFA et des Aires Protégées (Parcs nationaux, réserve de Biosphère, Chasse, Jardin Zoologique et Botanique… ;
3. Exécuter les travaux de la planimétrie sur terrain du domaine forestier national ;
4. Exécution des travaux de la matérialisation des limites de la concession de (CFCL)  Businga (Haies vives) et  Kailo, Province de Maniema avec l’appui du BGF/GIZ
5. Concevoir et élaborer des projets de politique et stratégies, contribuer à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et élaboration des projets de textes règlementaires relatif au Cadastre Forestier ;
6. Appuyer la mise en œuvre de la matérialisation des limites sur terrain des concessions industrielles détenant les plans d’aménagement validés et approuvés ;
7. Appuyer la mise en œuvre de la matérialisation des limites sur terrain des concessions forestières des communautés locales ;
8. Appuyer la mise en œuvre de la matérialisation des limites des concessions forestières des conservations, des Aires Protégées et des UFA ;
9. Production des cartes définitives des concessions forestières détenant des plans d’aménagements validés et approuvés et autres types des forêts ;
10. Poursuite de la collecte des données statistiques des documents forestiers du domaine forestier de la RDC ;
11. Assurer l’archivage et la conservation des données ;
12. Installer le laboratoire du Cadastre Forestier et Acquisition en équipement, outils et matériel informatique et logiciels SIG.

Point Focal DANTIC/MEDD

KABENGELE KANTU Toto

• Téléphone : +243897131564
• Email : totokabengele@medd.gouv.cd

Contacts de la DCF

• Téléphone : +243851124801 ou +243815111174
• Whatsapp : +243894283614
• Email : dcf@medd.gouv.cd
• Adresse : 17, Av. 7^ème Rue, Quartier Industriel, Commune de Limete.