| soumission concernee | Programme Intégré Sud Ubangi |
| objet de la soumission | La soumission porte sur les critères de sélection de l’Agence qui mettra en œuvre le PIREDD Sud Ubangi suite au désistement de la Banque Mondiale. |
| AgenCES Eligibles | Agences des Nations Unies Banque Multilatérales Agences Bilatérales |
| Montant de financement ET DUREE | Montant : 3 Millions USD $ en première tranche sécurisée, financements supplémentaires sur base de performance et de proposition Durée : Evolutive |
| contexte de la soumission | L’AMI n° 09 a été publié le 02 novembre 2016 avec pour objectif de sélectionner une Agence capable de rédiger un document de Programme et de porter la mise en œuvre du PIREDD Sud Ubangi. En réponse à cet AMI, la Banque Mondiale a soumissionné au Comité Technique une note d’idée de programme (NIP) puis un document de Programme qui a été recommandé à l’approbation du COPIL du FONAREDD depuis le 08 février 2017 pour financement d’un montant de 7.000.000$. La soumission de la Banque Mondiale, adossée au PARRSA, a reçu son transfert de la première tranche le 06/04/2017 mais le Piredd n’a été lancé officiellement que le 07/05/2018. La Banque Mondiale a prévu de cloturer le PARRSA en Décembre 2020. Du fait de l’adossement et la complémentarité entre le PIREDD et le PARRSA, le PIREDD devra également être clôturé à cette date, après avoir finalisé la première tranche de financement de 4MUS$ et les résultats y associés. C’est pour cela que la Banque a officiellement informé le Secrétariat Exécutif et le Comité Technique du FONAREDD de ce désistement. Vu la nécessité de poursuivre les efforts entrepris dans la mise en œuvre de ce projet, pour lequel les autorités provinciales ont démontré beaucoup d’engagement auprès des instances de gouvernance du FONAREDD et afin de répondre aux attentes des populations bénéficiaires, le Secrétariat Exécutif sollicite comme une priorité la soumission d’intérêt d’agences capables de porter la suite de ce programme. Dans un souci de transparence et vu le besoin de diversification des Agences porteuses des programmes du FONAREDD, le présent AMI vise à élargir le pool d’agences et à aboutir à une sélection sur base de critères objectifs. La présente note établit les critères proposés par le SE FONAREDD et approuvés par le Comité Technique en vue de sélectionner l’Agence qui présentera le meilleur profil pour porter ce projet. |
| TDRs de l’AMI | Les TdR de l’AMI 09 visent, selon les moteurs de déforestation identifiés, les activités phares suivantes : L’élaboration d’une politique forestière provinciale ;le contrôle des flux de bois et de l’exploitation forestière sous toutes ses formes dont le charbonnage ;le développement de la foresterie communautaire et communale ;l’appui aux exploitants forestiers pour qu’ils appliquent mieux les prescrits du code forestier ;l’appui aux exploitants forestiers artisanaux (organisation, déontologie, articulation avec la foresterie communautaire…) ;l’investissement ciblé d’équipement et d’infrastructures ;l’appui à l’intensification des techniques culturales en production vivrière ;l’appui d’amont et d’aval au développement des cultures pérennes, gage de l’abandon de l’itinérance culturale ;l’appui à la mise en valeur des savanes (reboisements à cycle court pour permettre l’installation de cycles agroforestiers durables, mises en défens, cultures pérennes, motorisation…)l’appui à l’équipement agricole (transformation primaire, stockage…) et soutien à la réhabilitation d’infrastructures stratégiques…l’appui à la sécurisation foncière de l’agriculture paysanne et à son articulation avec l’agriculture d’entreprise…l’appui au planning familial Les TDRs complets sont disponibles dans la section relative aux documents de référence. |
| Criteres de selection | Expérience pertinente de mise en œuvre des projets et programmes similaire au PIREDD Sud Ubangi. Déclinez cela en expérience technique et présence géographique en donnant des exemples concrets de résultats délivrés Expérience de l’agence avec les processus participatifs, l’engagement des communautés locales et des peuples autochtones. Expliquer quelles sont les sauvegardes sociales et environnementales appliquées par l’agence. Budget supplémentaire – alignement de ressources ou apport propre de l’agence Synergies avec des initiatives et partenariats avec des acteurs potentiels que l’agence envisage de développer et/ou existants Décomposition de l’échéancier pour le démarrage des activités (intégrer les différents processus de démarrage de projet auxquels l’Agence est assujettie), inclure un chronogramme ainsi que toutes les étapes, même celles hors du contrôle de l’agence. Vu le calendrier ci-dessous, expliciter les étapes que l’agence devra suivre pour finaliser l’instruction du projet Décliner toutes les étapes internes à la suite de l’approbation de l’allocation financière par le COPIL et jusqu’à l’initiation de la mise en œuvre. Décrire le mode d’exécution des Projets et l’approche de gestion fiduciaire en mettant l’accent sur les mesures d’atténuation du risque fiduciaireSoumettre une note qui décrit comment l’Agence va capitaliser sur les acquis du projet clôturé (poursuite des activités déjà exécutées, capitaliser sur le personnel, sur les structures de Gouvernance et les partenariats déjà établis) Les agences intéressées pourront préparer une note libre reprenant les critères ci-dessus. Cette note ne devra pas dépasser 10 pages, chronogrammes et tableaux inclus. Des annexes supplémentaires pourront être jointes à la soumission pour détailler les réponses aux critères, les exemples d’expériences précédentes ainsi que leurs évaluations sont fortement encouragés. |
| calendrier de selection | Le calendrier du processus de sélection se présentera de la manière qui suit : Etape 1 : choix de l’agence 10 juillet 2020 : partage des critères avec les Agences éligibles 3 août 2020 : Soumission des réponses des Agences intéressées6 août 2020 : transmission des dossiers complets au Comité Technique 20 août 2020 : Analyse des réponses des Agences au cours d’un Comité Technique27 août 2020 : Résolution partagée avec l’Agence retenue Etape 2 : révision et approbation du document de programme 27 août 2020 : Partage avec l’agence retenue du Document de Programme pour ajustement et mise en relation avec l’équipe de la Banque Mondiale pour transition 1 octobre 2020 : Soumission de la version mise à jour du PRODOC8 Octobre 2020 : Transmission du Prodoc mis à jour au Comité Technique 22 Octobre 2020 : Examen du Prodoc en Comité Technique 29 Octobre 2020 : Transmission de la résolution du Comité Technique à l’Agence A ce stade-là, la suite du processus dépendra de la qualité de la soumission. Si elle est approuvée telle qu’elle, le document sera transmis au Comité de Pilotage pour décision d’allocation financière. Si elle requiert des ajustements, l’approbation de l’allocation financière sera décalée. Adresse de soumission : fonaredd.se@fonaredd-rdc.org |
| DOCUMENTS DE Referance | Les documents de référence du FONAREDD se trouvent à ce lien et comprennent entre autres : Stratégie Nationale REDD+Plan d’investissement REDD+Lettre d’Intention signée avec CAFI ayant permis la capitalisation du FONAREDD Termes de référence du FONAREDD Manuel de procédure du FONAREDD Les documents spécifiques à l’AMI 09 PIREDD Sud Ubangi se trouvent à ce lien y compris le Document de programme du PIREDD Sud Ubangi et les rapports de mise en œuvre. Pour toute information supplémentaire merci de contacter le SE FONAREDD au fonaredd.se@fonaredd-rdc.org |
