COMMUNIQUE
Chers tous,
Nous accusons réception de vos différentes réactions et nous vous en remercions sincèrement. En effet, nous tenons à vous informer que la Note Circulaire sur l’encadrement des formulaires de déclaration des éléments d’assiettes taxables https://medd.gouv.cd/note-circulaire-sur-lencadrement-des-formulaires-de-declaration-des-elements-dassiettes-taxables/ intervient à l’issue de la signature par Monsieur le Secrétaire Général à l’Environnement et Développement Durable (SG-EDD), du contrat de performance avec Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances.
Cependant, la paraphe de Monsieur le Secrétaire Général n’alourdit pas la procédure, par contre, elle permet d’en assurer la traçabilité à tout point de vue. Pour ce faire, notre souhait est d’améliorer la gestion des établissements classés qui ira jusqu’à la création des onglets des opérateurs économiques en vue de les permettre de :
- Déclarer directement à travers le Site Web;
- Voir la publication de la liste des installations classées;
- Avoir la possibilité de télécharger également les Notes de Débit;
- Être informés régulièrement sur le niveau de leur acquittement au travers des notes de perception signalées par un lien informatisé avec les banques concernées.
En conclusion, nous devons retenir que la Direction des Établissements Humains et Protection de l’Environnement (DEH-PE) n’est pas implantée partout en RDC? mais elle agit au moyen des Coordinations Provinciales de l’Environnement et Développement Durable (CPEDD). C’est dans ce cadre que nous vous demandons de bien lire les dispositions de l’article 28 du Décret n°13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées.
