LE MORATOIRE POUR QUEL BENEFICE 18 ANS APRES ?

La République Démocratique du Congo est le seul pays du Bassin du Congo à observer le moratoire pendant plus de 18 ans et de ce fait, aggravant sensiblement la production dans l’exploitation forestière industrielle.

Le moratoire a été instauré par l’arrêté /AF. F-E.T./194/MAS/02 du 14 mai 2002 portant suspension de l’octroi des allocations forestières et celui-ci est resté en vigueur jusqu’à la réalisation des deux conditions supplémentaires suivantes : la publication des résultats définitifs du processus de conversion des anciens titres forestiers (Garantie d’Approvisionnement, lettre d’intention) en contrats de concessions forestières, y compris la résiliation effective des titres non convertis, et l’adoption, sur base d’un processus consultatif, d’une programmation géographique des futures allocations à l’horizon de trois ans. Ce moratoire couvre toute acquisition de droit d’exploitation, y compris par échange, relocalisation ou réhabilitation d’anciens titres. Après que les trois conditions susmentionnées seront remplies, ce moratoire pourrait enfin être levé par Décret du Président de la République.

A ce jour, l’évaluation de la réalisation de ces conditions indique que toutes les 3 conditions sont presque réalisées : la première, par la publication du décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d’attribution des concessions et de ses deux arrêtés d’application ; et la seconde, par la publication du communiqué du Ministère de l’Environnement du 09 septembre 2014 donnant les résultats définitifs de la revue légale des concessions forestières. La troisième condition, celle de la programmation géographique, semble presque totalement prise en compte au travers des inventaires nationaux exécutés sur presque l’ensemble des provinces avec « le concours du Projet Inventaire National IFN » réalisé sur base d’un processus consultatif avec les chefs des terres et les ayant droits riverains par la Direction des Inventaires et Aménagement Forestiers (DIAF). Les résultats de ces inventaires étant déjà disponibles, ce ne sont que les cartes de répartition qui seront produites au laboratoire de la Géomatique de cette Direction pour vider entièrement cette question.

Dans l’entretemps, la République Démocratique qui vient de totaliser 18 ans et veut s’engager dans la mobilisation des recettes dans le secteur de l’exploitation forestière industrielle devrait se poser les questions suivantes :

• Il est souvent affirmé que la RDC constitue le premier poumon mondial pour la capture du carbone, mais quel est le bénéfice lucratif que tire le pays de cette grande richesse écologique ? Rien à signaler à ce niveau si ce n’est que la surenchère et le chantage de certains ONG pour faciliter l’utilisation gratuite du rôle mondial joué par nos forêts dans la régulation du climat.
• Quel est le bénéfice financier que tire le secteur forestier à travers les financements verts consentis à la RDC de la part de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, Cas de CAFI ? Quels projets Forêts financés par CAFI en RDC ?

C’est dans ce cadre qu’il sied de souligner les efforts de la COMIFAC qui visent entre-autres l’harmonisation des politiques nationales du secteur forestier, mais la RDC demeure le seul, pays du Bassin du Congo à observer un moratoire qui dure depuis 18 ans, représentant un manque à gagner considérable pour le pays et pour ce secteur d’activité, sachant qu’il ne s’agit là ni d’un traité, ni d’un contrat signé avec qui que ce soit.

De ce qui précède, il convient de faire les constats ci-après :

• Dans la lettre d’intention signée avec la RDC, CAFI a prévu plusieurs jalons, notamment : la programmation géographique et la levée du moratoire ;
• Au moins 54 Concessions ont été retenues à l’issue du processus de conversion des titres dont 20 seulement sont opérationnelles et ne produisent que 400.000 mètres-cube de bois par an pour une superficie forestière estimée à un peu plus de 155 millions d’hectares, le deuxième plus grand massif forestier tropical au monde ;
• Les craintes suscitées par la société civile sur l’illégalité du bois et la déforestation relèvent généralement de l’exploitation artisanale du bois et non de l’exploitation industrielle en berne depuis plus de 18 ans ;
• Un certain nombre de décisions urgentes ont été prises par un ministère au regard de ses prérogatives régaliennes, pour la levée effective du moratoire, déjà validés en Conseil des ministres et n’a aucunement l’intention de renégocier ces décisions avec qui que ce soit ;
• L’accompagnement de la société civile pour matérialiser l’effectivité de cette levée du moratoire est une contribution attendue par le MEDD, notamment pour définir la démarche méthodologique susceptible de répondre aux attentes majeures des parties prenantes.

Pour se faire, nous pensons que le temps est révolu pour soutenir les caprices de certains congolais non patriotes et aux intérêts obscurs contre la volonté du peuple d’abord que prône le Gouvernement de la République et surtout pas éviter d’encourager la prise de position de certains congolais à l’encontre des décisions du Conseil des Ministres. Il faire l’évaluation des interventions de CAFI en RDC pour décider de la suite dans ce partenariat non gagnant-gagnant.

Conseil de rédaction