Guides Opérationnels – Projet AGEDUFOR

La présente page web regroupe un ensemble de Guides Opérationnels élaborés en vue de présenter et de préciser le mécanisme d’application de l’Arrêté Ministériel Arrêté Ministériel N°034/CAB/MIN/EDD/03/3/BLN/2015 du 3 juillet 2015 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des concessions forestières. Ces Guides Opérationnels précisent également des articles de l’Arrêté Ministériel arrêté Ministériel N°084/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 29 octobre 2016 relatif à l’exploitation forestière du bois d’œuvre. Ils complètent les dispositions d’application de la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier.
Leur utilisation par tous les acteurs et partenaires du secteur forestier devra permettre l’effectivité de la pratique de l’aménagement des concessions forestières en République Démocratique du Congo conformément aux prescrits de la loi.

En effet, chaque guide décrit les procédures techniques à mettre en oeuvre dans le cadre de l’aménagement des forêts de production permanente de la RDC. Ils constituent un système normatif pour régler, de manière durable, la gestion et l’exploitation des ressources forestières de la République Démocratique du Congo.
Des nombreux conseils et pratiques de gestion durable y sont également présentés à titre indicatif.
Les éléments « normatifs » et « indicatifs » sont mis en évidence dans ces Guides Opérationnels.
En produisant ces Guides Opérationnels, l’objectif visé par la Direction des Inventaires et d’Aménagement Forestiers (DIAF) est de décrire les bases techniques d’une rationalisation dans l’utilisation des ressources forestières du pays. Aussi, adresse-t-elle ces guides aux exploitants forestiers, aux praticiens sur le terrain et à tous les partenaires impliqués dans la promotion de l’aménagement durable des forêts de la République Démocratique du Congo.

Ce document actualisé et complété reprend les Guides Opérationnels élaborés dans le cadre du programme de la relance du secteur forestier tel que défini, en 2003, dans l’agenda prioritaire du Gouvernement de la RD Congo en phase post-conflit. Ces premières versions ont été initiées par la FAO sur fonds propres de son programme de coopération technique (PCT) relayé, en 2005, par le fonds néerlandais pour le programme de partenariat (FNPP) en étroite collaboration avec le Fonds Mondial pour la Nature (WWF). Ce dernier a soutenu le processus participatif d’élaboration de ces guides jusqu’à la production, en juillet 2007 du premier lot et en novembre 2009, du deuxième lot.
Les Guides Opérationnels révisés en Octobre 2016 et Juin 2017 ont été réalisés avec l’appui du projet d’Appui à la Gestion Durable des Forêts en République Démocratique du Congo (AGEDUFOR), financé par l’Agence Française de Développement.

• GO_Edition révisée 2018 des Guides opérationnels
• GO-00 Introduction sur la version 2018
• GO-01 Glossaire des termes usuels
• GO-02 Liste des essences forestières de RDC
• GO-03 Normes du plan de sondage de l’inventaire d’aménagement
• GO-04 Normes d’inventaire d’aménagement forestier
• GO-05 Normes de stratification forestière
• GO-06 Canevas commenté du rapport d’inventaire d’aménagement forestier
• GO-07 Canevas et guide de réalisation de l’étude socioéconomique
• GO-08 Canevas commenté du rapport semestriel d’avancement du processus d’élaboration du plan d’aménagement
• GO-09 Prévision et planification des récoltes sur la série de production ligneuse
• GO-10 Normes d’affectation des terres lors de l’élaboration des plans d’aménagement
• GO-11 Modalités de prise en compte de la faune dans les plans d’aménagement
• GO-12 Canevas commenté du plan d’aménagement
• GO-13 Protocole de vérification et d’approbation du plan de gestion provisoire
• GO-14 Canevas commenté du plan de gestion provisoire révisé
• GO-15 Protocole de suivi de la mise en oeuvre des plans de gestion provisoires et quinquennaux
• GO-16 Canevas commenté du plan de gestion quinquennal
• GO-17 Principes d’inventaires d’exploitation
• GO-18 Canevas commenté du plan annuel d’opérations
• GO-19 Canevas commenté du plan annuel d’opérations simplifié pour la mise en œuvre du plan de gestion provisoire
• GO-20 Modalités de renseignement de la déclaration trimestrielle de production de bois d’œuvre
• GO-21 Canevas commenté du rapport annuel d’opérations forestières et fiche de fermeture d’AAC
• GO-22 Canevas commenté du rapport quinquennal de gestion forestière
• GO-23 Principes d’exploitation forestière à impact réduit (EFIR)