Textes légaux sur la conservation des grands singes en RDC

La présente page web regroupe un ensemble des Textes légaux sur la conservation des grands singes en RDC. Cliquez sur un lien ci-dessous pour lancer le téléchargement. Eh OUI ! Le téléchargement est gratuit );

• Accord-sous-regional-sur-le-controle-forestier-en-AC
• Annexe CITES
• Arrêté  n°056 CABMINAFF-ECNTF0100 du 28 mars 2000
• Arrêté CNIE0001
• Arrêté Min du 20 mai 2006
• Code forestier 2002
• Convention sur la protection des espèces migratrices Bonn
• Convention_CITES
• Déclaration de Kinshasa GRASP
• Grasp Unesco
• LOI 75-024 du 22 juillet 1975
• Loi portant sur la chasse en RD Congo
• Loi-portant-princ-fond-sur-l-env_2011
• Ord Loi n°78-190 portant création de INCN
• Ord loi sur la conservation de la nature
• Plan d’action pour la conservation 2012_2022
• Plan d’action régional des chimpanzés et des gorilles en AC
• Plan d’actions COMIFAC Faune
• Protocole d’accord pour la protection des espèces CITES
• Rapport_Final_FAO_LOA_004_2012_UNJP_DRC_041_UNJ
• Stratégie de conservation 2012_2022 Bonobo (Pan paniscus)