NOTE CIRCULAIRE N°001/CAB/MINETAT/MIN-EDD/EBM/TSB-PDK/01/2023
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MÉMORANDUM ADRESSÉ AUX ÉTATS
PARTIES À LA COP 27
À CHARM EL CHEIKH EN EGYPTE
La République démocratique du Congo (RDC) est le plus grand pays d’Afrique centrale.
Elle abrite la plus grande superficie de forêts tropicales du continent, avec plus de 155
millions d’hectares riches en biodiversité et endémismes.
ORDONNANCE 82-029 du 19 mars 1982.portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l’État.
CHAPITRE PREMIER STAGE
Art. 1 er. – Les autorités habilitées à établir le rapport de stage prévu à l’article 17 du statut sont:
• pour les services centraux: le directeur sous l’autorité duquel l’agent était placé durant la période probatoire;
• pour les services régionaux: le chef de division régionale;
• pour les services sous-régionaux: le commissaire sous-régional;
• pour les services de zones, de collectivités ou de localités: le commissaire de zone.
LOI ORGANIQUE FIXANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS DU POUVOIR CENTRAL, DES PROVINCES ET DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
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