Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable Commission Technique des Négociations APV / FLEGT – GUIDE POUR L’EXPLOITATION FORESTIERE LEGALE DU BOIS D’OEUVRE EN RDC
L’important massif forestier de la RDC a été géré pendant longtemps sur la base du décret royal du 19 avril 1949 portant régime forestier.
Le contenu de ce décret étant devenu totalement inadapté aux évolutions des concepts et des techniques modernes de conservation et de gestion durable des forêts, le Département de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme avait édicté en 1984 et 1986 les normes, procédures et règlements suivants pour l’attribution des titres forestiers :
- Normes d’inventaires d’allocation forestière,
- Normes d’inventaires d’exploitation forestière et
- Guide de l’exploitant forestier.
L’attribution desdits titres forestiers comprenait trois étapes successives obligatoires, chacune d’elles faisant l’objet d’octroi de documents spécifiques:
- Autorisation de Prospection Forestière,
- Lettre d’Intention et Garantie d’Approvisionnement en matière ligneuse.
L’attribution de ces titres d’exploitation se faisait de gré à gré. Suite aux lacunes observées dans les normes précitées relatives à la procédure d’attribution des titres d’exploitation, la RDC promulgue la Loi n°11/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier. Elle vise à promouvoir une gestion rationnelle et durable des ressources forestières dans le but d’accroître leur contribution au développement économique, social et culturel des générations présentes tout en préservant les écosystèmes et la biodiversité forestiers au profit des générations futures. Ce code renvoie à une quarantaine de textes d’application sous forme de décrets et arrêtés.
Afin de renforcer la gestion durable des forêts et lutter contre l’exploitation forestière illégale, la RDC s’est engagée, depuis 2010, dans le processus de signature d’un Accord de partenariat volontaire (APV) avec l’Union européenne dans le cadre du Plan d’action FLEGT.
