PGES final des travaux d’aménagement et construction de 14 bornes fontaines dans les quartiers Murara, Bujovu, Kahembe et Virunga

Le présent document présente les résultats de Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) des travaux de construction de 14 bornes fontaines dans les quartiers Murara, Kahembe, Majengo, Bujovu et Virunga dans la Ville de Goma, Province du Nord- Kivu.

Dans le souci d’éviter tout problème d’acquisition de terre, compensation et indemnisation, le projet avec les populations représentées par les chefs des quartiers en commun accord ont identifié 14 sites disponibles aux endroits publics pour réaliser ce micro projet dont 3 sites à MURARA, 2 sites à Kahembe, 3 sites à Bujovu, 3 sites à Majengo et 3 sites à Virunga.

Ce micro -projet s’inscrit dans le cadre du sous projet de construction d’un segment du mur de clôture de l’aéroport international de Goma long de 5600 m qui est un sous projet du Projet d’amélioration de la sécurité de l’aéroport international de Goma (PASAG) en République Démocratique du Congo dont l’objectif global est l’amélioration de la sécurité, de la sureté et des opérations de l’aéroport international de Goma.

L’objectif de cette étude est d’identifier les impacts environnementaux et sociaux potentiels négatifs et positifs que pourront générer les travaux de construction de 14 bornes fontaines dans les quartiers environnant l’aéroport de Goma et ensuite de proposer les mesures d’atténuation (mitigation) et/ou de bonification appropriées y compris les estimations de coûts.

La méthodologie utilisée pour réaliser cette étude est basée sur une approche participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par le sous-projet ; notamment le maitre d’ouvrage délégué et les acteurs ayant réalisé les études techniques (APS et APD) du micro-projet, la CEPTM, les services techniques étatiques (déconcentrés), le Maire de la Ville de Goma, les Chef des quartiers, le représentant de la société civile environnementale et certains riverains.

La mise en oeuvre de ce micro projet aura des impacts environnementaux et sociaux positifs mais aussi négatifs sur le milieu récepteur mais également sur les populations locales.

Sur le plan juridique, deux textes fondamentaux prescrivent l’obligation de la protection environnementale et la réalisation du PGES. Il s’agit de la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’Environnement et le décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement.

Par ailleurs, la présente étude a été réalisée en tenant également compte des exigences des politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale, en l’occurrence la PO 4.01, relative à l’Evaluation Environnementale ; et certains traités et conventions ratifiés par la RDC.

Du point de vue institutionnel, c’est le Ministère de Transport et Voies de Communication qui joue le rôle primordial, celui du maitre d’ouvrage dans la mise en œuvre du micro-projet à travers la Cellule d’exécution des projets de transport Multimodal, CEPTM- ‘PASAG’.

Les autres acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du micro-projet sont le Ministère de l’Environnement et Développement Durable à travers l’ACE (Agence Congolaise de 8 l’Environnement) et le Ministère de l’énergie à travers la REGIDESO ainsi que le Ministère de l’Intérieur à travers la mairie et la Commune de Karisimbi, etc.

La zone des travaux offre un relief peu accidenté. Son altitude varie entre 1401 m au bord du Lac Kivu et 2000 m au point d’adjonction avec la collectivité de Bukumu. Avec un climat généralement tempéré, adouci par les vents qui soufflent du Lac Kivu et des volcans, la ville connaît en général deux saisons, pluvieuse et sèche.

Ce micro projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Succinct de Réinstallation (PSR) des travaux de construction du mur de clôture pour l’intérêt communautaire des quartiers concernés en vue de remédier à tout souci en rapport avec les personnes indirectement touchées.

Il sied de rappeler que lors de l’étude initiale du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) pour la clôture, il était prévu de construire des maisons pour le recasement d’environ 45 ménages situées à moins de 140 m de l’axe de la piste d’atterrissage.

Suite à l’insuffisance des ressources financières sur le projet, cette solution a été abandonnée au profit d’indemnisation des PAP suivant un nouveau tracé de la clôture qui contournerait les habitations déjà existantes.

Pour ne pas léser les PAP qui s’attendaient à être recasés dans de nouvelles maisons, nous avons opté pour le financement d’un microprojet d’intérêt collectif.

Suivant des consultations publiques lors de l’élaboration dudit PSR, Les personnes indirectement impactées se sont réunies en groupe de 10 en focus group pour faire des suggestions sur le micro projet à réaliser pour l’intérêt communautaire. Aussi, les moyens financiers disponibles, les aspects techniques pour la faisabilité et le souci de contribuer à la lutte contre la maladie à EBOLA et la pandémie de COVID-19, le choix a été porté sur la construction des bornes fontaines pour desservir en permanence les populations en eau potable.

Les échanges avec les populations dans le cadre d’élaboration du présent PGES ont confirmé que la question de l’eau constitue un enjeu important et crucial. Les impacts positifs les plus significatifs durant la phase des travaux seront surtout la création d’emplois. On estime entre 30 à 50 le nombre d’emplois locaux directs qui seront créés. A cela, il faudra ajouter la génération de revenus issus des petites activités génératrices de revenus qui se développeront du fait de la présence des ouvriers du chantier.

En phase d’exploitation, il est attendu la relance et le développement socio-économique et sanitaire de la zone à travers : la permanence en eau potable par la construction des bornes fontaines qui contribuera à l’amélioration de la qualité de l’eau et de la sécurité sanitaire.

Les bénéficiaires directs de ces bornes fontaines sont les populations qui habitent les quartiers concernés par les travaux de la clôture de l’Aéroport. Les populations qui habitent les quartiers non concernés par les travaux de construction du mur de clôture de l’aéroport sont considérées comme des bénéficiaires indirects.

Les impacts négatifs identifiés sont :

• la perturbation de la couverture végétale au niveau des sites de construction;
• Les risques liés à la mauvaise gestion des déchets (propagation des agents vecteurs des maladies etc..), aux émissions des poussières de granulats (la qualité de la vie etc.) ;
• la pollution de l’eau et du sol par les déchets solides et liquides issus des chantiers;
• Les eaux stagnantes seront à la base de plusieurs cas de maladie hydrique et vecteur de mouches ou moustiques vecteurs de la malaria
• Non délimitation et protection du site de la borne fontaine pour empêcher l’accessibilité facilite des enfants pour en faire un cadre de jeux
• les risques d’accidents professionnels pendant les travaux ;
• la pollution et la nuisance sonore à la traversée les quartiers et ses environs;
• les risques des abus et violences sexuels sur les groupes vulnérables, notamment les filles et les mineurs ;
• les risques de propagation des IST/VIH/SIDA et covid-19 suite à la présence des populations des quartiers et travailleurs du micro-projet.

L’analyse de ces impacts indiqués qu’ils sont pour la plupart d’importance moyenne et faible. Au regard des impacts négatifs relevées par l’étude, des mesures d’atténuations ont été développées dans le PGES.

Ce PGES doit indiquer (a) les impacts environnementaux et sociaux potentiels négatifs et positifs résultant des activités du micro projet ; (b) les mesures d’atténuation et bonification proposées ; (c) les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation et de bonification ; (d) les indicateurs de suivi ; (e) les responsabilités institutionnelles pour le suivi de l’application des mesures d’atténuation et de bonification ; (f) l’estimation des coûts pour la mise en œuvre de toutes ces activités ; et (g) le calendrier pour l’exécution du PGES

Le coût total du PGES s’élève, pour le micro projet de « construction de 14 bornes fontaines à 28000 $ (Dollars américains) à raison de 2000 $ (Dollars américains) par borne fontaine. Ce montant ne préjuge pas des coûts inhérents aux mesures que l’étude n’a pas pu prendre en compte au stade actuel.

En conclusion, ce Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) n’a mis en évidence aucun impact significatif susceptible de compromettre la réalisation de ces micro -projets. Cependant l’étude faisant ressortir plusieurs impacts négatifs, une bonne mise en œuvre du PGES permettra de minimiser les effets de ces impacts.