LOI N° 11/009 DU 09 JUILLET 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
LOI N° 11/009 DU 09 JUILLET 2011 PORTANT
PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Exposé des motifs
Les conférences des Nations Unies sur l’environnement tenues respectivement à
Stockholm, en 1972 et à Rio de Janeiro en 1992, avaient conduit la Communauté
internationale à accorder une attention plus accrue aux problèmes de l’environnement, face
aux dangers prévisibles de sa dégradation.
Parmi les dommages causés à l’environnement figurent notamment la diminution de la
diversité biologique, la pollution du sol, de l’air et de l’eau, la destruction de la couche
d’ozone, la diminution de la fertilité du sol, la désertification, l’épuisement des ressources
halieutiques, et la détérioration du patrimoine naturel et culturel.
Mus par la volonté de faire face aux multiples défis susvisés et de contribuer à
l’atténuation des dommages constatés, les Etats ont adopté des accords multilatéraux sur
l’environnement.
Parmi les principales obligations qu’imposent ces accords figurent notamment
l’élaboration des législations nationales, des politiques, plans et programmes nationaux de
mise en œuvre ainsi que la mise en place d’un cadre institutionnel et des mécanismes de
financement nécessaires à cette fin.
La législation en vigueur étant anachronique en la matière et par conséquent
inappropriée, il s’avère indispensable que, conformément à l’article 123 point 15 de la
Constitution du 18 février 2006, la République Démocratique du Congo dispose d’une loi
cadre destinée à :
a) définir les grandes orientations en matière de protection de l’environnement ;
b) orienter la gestion de l’immense potentiel dont dispose la République en ressources
naturelles, dans la perspective d’un développement durable au profit de sa
population ;
c) prévenir les risques et lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances ;
d) servir de socle aux législations spécifiques régissant la conduite des secteurs certes
distincts de l’environnement mais dont les incidences directes ou indirectes sont
indéniables.
La présente loi édicte les principes généraux qui servent de base aux lois particulières
pour régir les différents secteurs de l’environnement.