Fonds d’Intervention Pour l’Environnement
Dénomination de la structure
Fonds d’Intervention Pour l’Environnement « FIPE » en sigle.
Acte de création
Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds d’Intervention Pour l’Environnement « FIPE » en sigle.
Brève présentation de la FIPE
Le Fonds d’Intervention Pour l’Environnement, en sigle « FIPE », institué aux termes des articles 25 et 26 de la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, est un Etablissement public à caractère technique et scientifique, doté de la personnalité juridique et jouissant, dans les limites fixées par le présent Décret, de l’autonomie administrative et financière.
Attributions de la FIPE
Le FIPE a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature ou en numéraire, pour financer exclusivement la réalisation des différents projets et programmes ayant trait à la protection de l’environnement, à l’écologie et au développement durable.
Pour la réalisation de sa mission, le FIPE peut procéder :
- au financement de tout ou partie des projets de recherche environnementale en République Démocratique du Congo ;
- (au financement des projets de protection des forêts);
- au financement de tout ou partie des projets de conservation de la diversité biologique ;
- à la prise de participation dans les entreprises impliquées dans les opérations d’assainissement ;
- au financement des projets de prévention et de lutte contre la pollution ;
- à l’appui financier aux projets de réhabilitation et de restauration des sites ou paysages pollués ou dégradés ;
- à l’appui financier aux entreprises du portefeuille de l’Etat et des petites et moyennes Entreprises sous forme de prêts rémunérés, en vue du développement des projets environnementaux et du développement durable ;
- au financement des projets d’infrastructures de base identifiés par le Gouvernement pour le développement durable du pays ;
- au placement des fonds dans les institutions bancaires et/ou financières, en vue de générer des intérêts à son profit.
Organigramme
Plus d’information sur : http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/Etablissements/decret.20.31.31.10.2020.html
