DGF

Direction de la Gestion Forestière

DGF

Dénomination de la structure

Direction Gestion Forestière (DGF).

Acte de création

Créée par l’Arrêté Ministériel n°016/ME/MIN-FP/2017 du 04 Août 2017 portant agrément provisoire du cadre et structures organiques du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable.

Brève présentation de la DGF

La Direction Gestion Forestière (DGF) est l’une des directions techniques du secteur forestier du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable.

Elle a pour mission de contribuer à la gestion durable des forêts en RDC conformément à la loi et à la règlementation en vigueur. Ainsi, elle a pour objectifs spécifiques :

• Elaborer la politique nationale de gestion forestière en RDC ;
• Gérer les allocations forestières ;
• Faire le suivi de l’exploitation forestière (production, transformation et commercialisation du bois d’œuvre, etc…) ;
• Centraliser et produire les données statistiques forestières ;
• Coordonner les initiatives de la foresterie communautaire sur l’ensemble du territoire national.  

Attributions de la DGF

1. Concevoir et élaborer la politique et les stratégies ayant trait à la gestion forestière et en assurer la mise en œuvre et suivi après leur adoption ;
2. Contribuer à :
   • l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et règlementaires relatifs à la gestion durable des forêts et en assurer la mise en œuvre et suivi après promulgation ou publication ;
   • la lutte contre la déforestation et l’extinction des essences forestières rares ;
   • la mobilisation des recettes non fiscales du secteur de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable ;
3. Assurer, conformément aux textes règlementaires, la gestion durable des forêts ;
4. Contribuer, conformément aux orientations du Gouvernement, à la conclusion et à la gestion des conventions et des accords sous régionaux, régionaux et internationaux en matière de gestion durable des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables du domaine de la forêt.

Organigramme

NB :

• Au niveau de la Division Foresterie Communautaire le Bureau normalisation et Octroi des titres a repris son ancienne appellation pour corriger l’erreur d’omission dans le cadre organique en lieu et place du Bureau suivi et appui aux communautés locales repris deux fois.    
• Au niveau de la Division statistique forestière le deux Bureaux (Production et base de données statistiques) ont repris leurs anciennes appellations pour corriger l’erreur d’appellation dans le cadre organique.

Planification annuelle exercice 2020

• Attribuer les Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL) sur l’ensemble du territoire national ;
• Produire le Guide Opérationnel d’élaboration du plan simple de gestion de Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL) ;
• Mettre en œuvre la stratégie nationale de la foresterie communautaire ;
• Traduire en quatre (4) langues nationales et vulgariser le Guide Opérationnel du plan simple de gestion de Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL) ;
• Gérer les bases de données liées aux forêts communautaires ;
• Faire un état des lieux des contrats des concessions forestières ;
• Faire le suivi de l’exécution des clauses sociales des cahiers des charges des concessionnaires forestières ;
• Faire le suivi de la fermeture des assiettes annuelles des coupes ;
• Produire les statistiques de l’exploitation des bois d’œuvres ;
• Collecte et traitement des déclarations trimestrielles des exploitants industriels et artisanaux ;
• Mettre en place un répertoire de permis des coupes industriel et artisanal des bois d’œuvres ;
• Valider les contrats de vente pour l’exportation des bois d’œuvres ;
• Etablir des autorisations achat, vente et exportation des bois d’œuvres.

Réalisations de la DGF

Concernant cette assertion, la Direction de la Gestion Forestière (DGF) a eu à organiser les activités suivantes au cours de ces dix (10) dernières années :

• Mise en place effective de la Division Foresterie Communautaire en 2010 ;
• Octroi de soixante-dix (70) Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL) sur l’ensemble du territoire national (2017 à ces jours) ;
• Mise en œuvre de la stratégie nationale de la Foresterie Communautaire avec leurs différents outils (2018) ;
• Production du guide d’élaboration du Plan simple de gestion (2019) et validé en (2020) ;
• Production annuelle des données statistiques forestières sur base des déclarations trimestrielles (exploitants industriels) de 2010 à ce jour ;
• Actualisation de l’arrêté N°23 en arrêté N°72 portant le modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat des concessions forestières ;
• Production d’un Guide Opérationnel sur l’élaboration de la clause sociale du cahier des charges ;
• Production et octroi des certificats d’origine et phytosanitaire ;
• Contribution à la signature de l’arrêté interministériel N°005/CAB/MIN/EDD/2019 et N°CAB/MIN/FINANCES/2019/066 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, en matière de gestion forestière.

Perspectives

1. Mettre en place un mécanisme de coordination entre le niveau national (DGF) et le niveau provincial (Coordination provinciale de l’Environnement et Développement Durable) voire les Entités territoriales décentralisées, en ce qui concerne l’échange d’information par rapport aux données statistiques forestières des exploitants artisanaux ;
2. Identifier les nouvelles initiatives (CFCL) en cours sur la foresterie communautaire ;
3. Traduire en quatre (4) langues nationales et vulgariser le Guide Opérationnel du plan simple de gestion de Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL) ;
4. Doter la Direction de Gestion Forestière (DGF) d’un logiciel de traçabilité de l’exploitation forestière ;
5. Produire des imprimés de valeur pour les actes générateurs des recettes ;
6. Mettre en place un système informatique de gestion des imprimés des valeurs.

Point Focal DANTIC/MEDD

MBUYI KATALAY John

• Téléphone : +243814484270
• Email : johnmbuyi@medd.gouv.cd

Contacts de la DGF

• Téléphone : +243815361106 ou +243814484270
• Whatsapp : +243898830238
• Email : dgf@medd.gouv.cd
• Adresse : 4, Avenue du Port (Immeuble Nioki, Ex. Forescom, 4^ème Niveau).