DEHPE

Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement.

DEHPE

Dénomination de la DEHPE

Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement (DEHPE)

Acte de création

Créée par l’Arrêté Ministériel n°016/ME/MIN-FP/2017 du 04 Août 2017 portant agrément provisoire du cadre et structures organiques du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable.

Brève présentation de la DEHPE

La Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement (DEHPE) est l’une des Directions normative de la Direction Générale Environnement et Cadre de Vie (DGECV)  du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable, qui a pour mission de veiller à la bonne gestion des Etablissements Humains et de contribuer à la protection de l’Environnement au profit de l’homme et des écosystèmes dans le respect des textes légaux et règlementaires.

Attributions de la DEHPE

1. Concevoir et élaborer les projets de politique et des stratégies relatifs aux établissements humains et protection de l’environnement et en assurer la mise en œuvre après leur validation ;
2. Contribuer à :
   • l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et règlementaires relatifs aux établissements humains et protection de l’environnement et en assurer la mise en œuvre après leur promulgation ;
   • l’élaboration des projets de textes règlementaires relatifs aux établissements humains et protection de l’environnement et en assurer la mise en œuvre après la publication ;
   • l’élaboration d’un plan national d’urgence en vue de faire face aux catastrophes et aux situations d’urgence ;
   • la maximisation des recettes non fiscales du domaine des établissements humains et protection de l’environnement au profit du Trésor public ;
   • la conclusion des conventions et des accords sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux établissements humains et à la protection de l’environnement conformément aux orientations du Gouvernement et en assurer le suivi ;
3. Assurer la surveillance continue de l’environnement ;
4. Réguler les activités des installations classées et en assurer la surveillance continue ;
5. Suivre et évaluer l’impact des activités humaines sur l’environnement ;
6. Veiller à la protection des milieux récepteurs en assurant le suivi et l’évaluation de l’impact des activités humaines sur l’environnement ;
7. Réguler la gestion des produits chimiques et des déchets non domestiques.

Organigramme

Planification annuelle exercice 2020

1. Mettre en place et actualiser le répertoire national des installations classées de la Catégorie 1a ;
2. Organiser les missions d’audits et contrôle et acquisition de petits outils de laboratoire ;
3. Cartographier les sites à risque au niveau national ;
4. Création de l’observatoire de suivi de l’état de l’environnement ;
5. Créer une base des données des installations classées ;
6. Définir les normes environnementales sur les indicateurs chimiques, physiques et biologiques en cohérence avec les standards régionaux et internationaux (axe 1, composante 1, action stratégique 2) ;
7. Elaborer les mesures d’applications relatives à la loi n°11/009 du 09 Juillet 2011 ;
8. Elaborer les projets des normes ;
9. Mettre en place un plan de gestion et d’élimination des HydroCloroFluoro Carbone (HCFC) et HFC en RDC ;
10. Mettre en place un système de gestion durable des installations classées (axe 1, composante 2, action stratégique 2) ;
11. Mettre en place un système national de suivi de l’état de l’environnement (axe 1, composante 2, action stratégique 1) ;
12. Organiser des missions de sensibilisation des opérateurs économiques en vue de :
    • Procéder à la déclaration de leurs activités des installations classées ;
    • Les inciter à payer des taxes des recettes non fiscales (Taxe d’Implantation TI, Taxe Rémunératoire Annuelle TRA et Taxe de Pollution TAPO).
13. Contribuer à la création du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE) ;
14. Finaliser le décret sur la gestion des produits chimiques et déchets ;
15. Suivre le niveau de mise en œuvre des différentes conventions affectées à la Direction :
    • La Convention de Bâle ;
    • La Convention de Rotterdam ;
    • La Convention sur les Polluants Organiques Persistants (POP) ;
    • La Convention sur le Mercure ;
    • La Convention de Bamako ;
16. Actualiser le guide pratique de l’enquêteur national.

Réalisations

1. Production du :
   • Guide pratique de l’enquêteur national 2018 (1^ère Edition) ;
   • Répertoire national des installations classées de la Catégorie 1a 2019 ;
2. Contribution à l’élaboration du décret portant création du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE) (en cours…).
3. Production des rapports annuels d’activités exercice 2018 et 2019 ;
4. Réalisation des missions de contrôle dans les Installations Classées Catégories 1a pour l’exercice 2019 ;
5. Actualisation de la base des données des installations classées chaque année ;
6. Réalisation des missions de sensibilisation auprès des assujettis, pour l’exercice 2019, en vue de :
   • Procéder à la déclaration de leurs activités des installations classées ;
   • Les inciter à payer des taxes des recettes non fiscales (Taxe d’Implantation TI, Taxe Rémunératoire Annuelle TRA et Taxe de Pollution TAPO).

Perspectives

1. Cartographier les sites à risque au niveau national ;
2. Création de l’observatoire de suivi de l’état de l’environnement ;
3. Définir les normes environnementales sur les indicateurs chimiques, physiques et biologiques en cohérence avec les standards régionaux et internationaux (axe 1, composante 1, action stratégique 2) ;
4. Elaborer les mesures d’applications relatives à la loi n°11/009 du 09 Juillet 2011 ;
5. Elaborer les projets des normes ;
6. Mettre en place un plan de gestion et d’élimination des HydroCloroFluoro Carbone (HCFC) et HFC en RDC ;
7. Mettre en place un système de gestion durable des installations classées (axe 1, composante 2, action stratégique 2) ;
8. Mettre en place un système national de suivi de l’état de l’environnement (axe 1, composante 2, action stratégique 1) ;
9. Organiser des missions de sensibilisation des opérateurs économiques en vue de :
   • Procéder à la déclaration de leurs activités des installations classées ;
   • Les inciter à payer des taxes des recettes non fiscales (Taxe d’Implantation TI, Taxe Rémunératoire Annuelle TRA et Taxe de Pollution TAPO).
10. Finaliser le décret sur la gestion des produits chimiques et déchets ;
11. Suivre le niveau de mise en œuvre des différentes conventions affectées à la Direction :
    • La Convention de Bâle ;
    • La Convention de Rotterdam ;
    • La Convention sur les Polluants Organiques Persistants (POP) ;
    • La Convention sur le Mercure ;
    • La Convention de Bamako.

Point focal DANTIC/MEDD

Gino MAZEYA BOBO

• Téléphone : +243909912563
• Email : ginomazeya@medd.gouv.cd

Coordonnées de la DEHPE

• Téléphone : +243909912563 et +243844776514
• Whatsapp : +243909912563
• Email : dehpe@medd.gouv.cd