CONCESSIONS FORESTIÈRES DE CONSERVATION : QUEL MODÈLE DU CAHIER DES CHARGES ?

Présentation du projet relatif à la consultation des parties prenantes sur le modèle du cahier des charges des contrats des concessions forestières de conservation aux différentes parties prenantes.

C’est ce jeudi 24 mars 2022 que s’est ouvert au Centre LOYOLA, l’atelier de présentation du projet  » Consulter les parties prenantes sur le modèle du cahier des charges des contrats de concession de conservation sous le lead de l’ONG Juristes pour l’Environnement au Congo (JUREC Conseil). Cet atelier vise globalement à présenter le projet relatif de consultation des parties prenantes sur le modèle du cahier des charges des contrats de concession forestière de conservation aux différentes parties prenantes.

De manière spécifique, il a été question de recueillir les différents avis, commentaires, suggestions et propositions des parties prenantes relatifs à la méthodologie de l’exécution du projet mais surtout, sur le projet dans la globalité.
Plusieurs exposés ont été présentés suivis des échanges et discussions autour de :

1. Clauses sociales du cahier des charges : notions fondamentales et historiques;
2. Cadre juridique et réglementation de la clause sociale en RDC ;
3. De l’arrêté 023 à l’arrêté 072 : quels enjeux et innovations ?
4. Partage d’expérience de terrain sur la mise en œuvre des accords de clause sociale;
5. Clause sociale dans l’exploitation d’une concession forestière de conservation : incompatibilité et inadéquation avec la réglementation en vigueur et enfin, la présentation du projet  » consulter les parties prenantes pour le modèle d’accord constituant le cahier des charges du contrat de concession forestière de conservation ».

Les résultats attendus à l’issue de cet atelier sont : (i) le projet relatif à la consultation des parties prenantes sur le modèle du cahier des charges des contrats de concession forestière de conservation est présenté ;
(ii) les différents avis, commentaires, suggestions et propositions des différentes parties prenantes sur le projet sont recueillis.

Pour ce faire, il a été fait remarquer que l’aspect prévisionnel du cahier des charges apparaît illusoire et mieux en tenir en perspective de ces clauses sociales des concessions de conservation. Le manque des formations des différentes parties prenantes et l’absence de
la sensibilisation et vulgarisation de ces outils, handicapent la bonne des clauses sociales du cahier des charges dans les conditions forestières.

Teddy NTENDAYI