Cadre légal de la gestion durable des forêts en RDC
Le Cadre Légal de Gestion Durable des Forêts en RDC est l’ensemble des règles ou normes législatives et réglementaires qui régissent la gestion durable des ressources forestières. En RDC, ces règles sont prévues par la Constitution (article 53), par la Loi (Code Forestier), par les règlements (Décrets, Arrêtés). Vous découvrirez dans ce document :
- Le Code Forestier et l’Aménagement Durable des Forêts ;
- Les procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de mise en œuvre des contrats de concessions forestières ;
- Les procédures d’adjudication publication des forêts ;
- Enfin, les Contrats des Concessions Forestières.
