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Ministère de l'Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat – République Démocratique du Congo

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Protégeons notre environnement

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Dans le cadre de l’assainissement des milieux de travail et pour prévenir la contamination à certaines maladies causées par l’insalubrité et la pollution de l’air, j’ai l’avantage de vous rappeler l’obligation faite à tout établissement humain de se faire désinfecter, désinfecter et dératiser trimestriellement par le Service de l’Environnement chargé de l’Assainissement, et cela, contre délivrance d’un certificat d’assainissement. Maitre Claude NYAMUGABO BAZIBUHE, Ministre de l’Environnement et Développement Durable (MEDD). Pour avoir l'idée sur les pré-requis, le coût, les modalités de paiement et autres, adressez-vous à la Direction d'assainissement (DAS), Adresse : 719, 7ème Rue, avenue des Tropiques Limete Commerciale. Téléphone : 0998 701322

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DECRET N°13/015 DU 29 MAI 2013 PORTANT REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES

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Note Circulaire sur l’encadrement des formulaires de déclaration des éléments d’assiettes taxables

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