Vingt-quatre ans après sa promulgation, le Code forestier de la République Démocratique du Congo aborde la phase décisive de sa révision. Du 12 au 16 mai 2026, au Jardin Botanique de Kisantu, experts du Ministère de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat, professeurs d’université, organisations de la société civile et personnes ressources des principales parties prenantes engagent un parcours d’arbitrage technique article par article, dans l’objectif de produire un document consolidé du draft zéro de Code forestier révisé.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Madame la Secrétaire Générale à l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat, au nom de Son Excellence Madame la Ministre Marie NYANGE NDAMBO. Inscrivant la démarche dans la perspective de la République Démocratique du Congo comme « Pays solution » face aux défis climatiques mondiaux, la Secrétaire Générale a rappelé les quatre objectifs qui structurent la refonte du Code : clarification et sécurisation du cadre juridique, intégration des mécanismes de financement climatique — en particulier le marché du carbone, renforcement de la gouvernance et de la transparence dans l’attribution et la gestion des concessions, et garantie d’un partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation des ressources forestières. Elle a salué le soutien des partenaires techniques et financiers du processus, en particulier le FONAREDD et l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI) à travers le Projet d’Appui à l’Atteinte des Jalons (PAAJ), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Royaume-Uni à travers son Projet de Gouvernance Forestière, le Fonds Forestier National (FFN) et le GIBEC.
À la suite du mot d’ouverture, le Directeur Général des Forêts a pris la parole pour recadrer les enjeux techniques de la retraite. Rappelant l’effort déjà accompli, il a invité les participants à conduire leurs arbitrages avec rigueur méthodologique et avec le souci constant de produire un texte juridiquement cohérent, techniquement opérationnel et conforme aux engagements souscrits par la République Démocratique du Congo.
Sitôt l’ouverture clôturée, les participants ont adopté l’agenda et la méthodologie de travail, puis sont entrés dans la phase technique. Rappelons que les travaux conduits à Kisantu prolongent ceux de la taskforce instituée par la Secrétaire Générale, réunie du 1er au 6 février 2026 au Quartier Kinkole, dans la ville-province de Kinshasa. Le document issu de Kinkole, qui agrège les amendements proposés en 2020, en 2026 et en 2026 bis, constitue la base de travail soumise à la retraite. Cette progression par strates historiques permet d’identifier les choix de fond qui n’ont pas encore été arbitrés, de stabiliser les acquis, et d’ouvrir progressivement l’espace nécessaire à l’intégration des thématiques émergentes.
La méthode retenue est celle d’un parcours systématique du texte, article par article. Pour chaque disposition présentant des formulations concurrentes héritées des différentes vagues d’amendements, les parties prenantes examinent ensemble les options, les confrontent au regard des objectifs de la révision et du contexte national et international, puis arbitrent en faveur d’une rédaction unique. Là où une disposition appelle des compléments, la plénière en propose la formulation. L’exercice vise à produire, à mesure que progresse le parcours, une version commune et enrichie de chaque article examiné, assise sur un consensus technique solide.
Cette version commune n’est pas une fin en soi. Elle constituera, dans un second temps, la base sur laquelle les participants seront invités à proposer les nouvelles thématiques. Plusieurs sujets structurants appellent en effet une réflexion complémentaire et seront ouverts au débat : le régime juridique du carbone forestier et des paiements pour services écosystémiques, le statut spécifique des tourbières de la Cuvette Centrale, l’articulation du Code avec la Loi n° 22/030 du 15 juillet 2022 portant promotion et protection des droits des peuples autochtones pygmées, le système national d’assurance de la légalité du bois à l’approche du Règlement européen sur la déforestation, ainsi que l’intégration effective de la dimension genre et de la décentralisation.
Cinq jours d’arbitrage pour vingt-quatre ans d’évolutions juridiques, climatiques et sociales : l’ambition de la retraite de Kisantu est posée. Au terme des travaux, le projet consolidé sera transmis aux membres du Conseil Consultatif National des Forêts (CCNF), première étape institutionnelle d’un parcours appelé à doter la République Démocratique du Congo d’un instrument juridique à la hauteur de ses forêts, de ses engagements internationaux et des aspirations de ses populations.
DANTIC MEDD-NEC
