Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable Commission Technique des Négociations APV / FLEGT – GUIDE POUR L’EXPLOITATION FORESTIERE LEGALE DU BOIS D’OEUVRE EN RDC

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L’important massif forestier de la RDC a été géré pendant longtemps sur la base du décret royal du 19 avril 1949 portant régime forestier.

Le contenu de ce décret étant devenu totalement inadapté aux évolutions des concepts et des techniques modernes de conservation et de gestion durable des forêts, le Département de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme avait édicté en 1984 et 1986 les normes, procédures et règlements suivants pour l’attribution des titres forestiers :
Normes d’inventaires d’allocation forestière,
Normes d’inventaires d’exploitation forestière et
Guide de l’exploitant forestier.

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NOTE CIRCULAIRE N°003 /CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 RELATIVE À L’INTERDICTION FORMELLE D’ACHETER, VENDRE ET SCIER LES BOIS GRUMES SUR LES ILOTS ET LE LONG DU FLEUVE CONGO

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Les inspecteurs forestiers, fonctionnaires, agents assermentés et officiers de police judiciaire intervenant dans la traçabilité de l’exploitation forestière sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à observer le contenu de la présente note circulaire, et le cas échéant, procéder à l’interpellation de tout contrevenant et la saisie de matériels ayant servi à la consommation de l’infraction et ce, conformément aux dispositions de l’article 129 de la loi 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier.

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République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Communication CELLULE D’EXÉCUTION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL PASAG-GFDRR

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Le présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) s’inscrit dans le cadre des travaux de construction du mur de clôture de l’aéroport de Goma et prend en compte toutes les Personnes Affectées par le Projet (PAP) identifiées lors des enquêtes du 05 au 10 juin 2019. La date butoir retenue est le 12 juin 2019, correspondant à deux jours après la date de fin des enquêtes pour le recensement des occupations de l’emprise de construction du mur de clôture de l’Aéroport de Goma. La première consultation dans ce cadre a eu lieu au mois de février 2019.

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